Le système juridique français
Cours : Le système juridique français. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar AamdLoufoca • 27 Septembre 2016 • Cours • 4 466 Mots (18 Pages) • 802 Vues
Chapitre 1 : Le système juridique Français.
Droit privée ensemble de discipline qui se spécialise de particulier à particulier.
Droits publics : administration à particulier.
- Qu’est-ce que le droit ?
- Au sens large du terme ou au sens commun du terme le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société ». ➔ Organisation des rapports entre les hommes.
- Juridiquement, le mot droit renvoie à 2 notions :
- Le droit objectif : ensemble de règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes.
- Les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes ou aux groupes de personnes et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux et avec l’Etat et les collectivités publiques.
Ces définitions ne s'opposent pas mais se complètent. => complémentaire ==> vont nourrir la notion de droit.
[pic 1]
[pic 2][pic 3]
[pic 4]
[pic 5]
[pic 6][pic 7]
[pic 8][pic 9]
[pic 10]
[pic 11][pic 12]
[pic 13][pic 14]
[pic 15][pic 16]
Les individus appelés sujet de droit se voient reconnaître par le droit objectif, des droits subjectifs.
Exemples :
- Article 1382 (devient 1240) : "..." règle générale et impersonnelle, cette règle énonce un grand principe de la responsabilité civile (du fait personnel) s'applique à tous les individus, établit par le droit objectif. On reconnaît à un sujet de droit une prérogative individuelle qui est d'obtenir la réparation d'un dommage : droit subjectif.
- Article 544 : "..." droit de propriété. => règle générale et impersonnelle reconnu par le droit objectif. Et en même temps, droit de faire cesser empiètement sur terrain car propriété => prérogative individuelle, droit subjectif (jouir et disposer de son bien de la manière la plus absolue) =>construction du voisin empiétant sur terrain qui est notre propriété.
- Comment se présente notre système juridique ?
Le droit objectif est aussi appelé « ordre juridique ». Cet ordre regroupe un ensemble de règles ayant pour objectif d’organiser les rapports entre les individus. Cet ordre se compose de différentes branches.
Section 1 : Les divisions du droit.
Attention :
DROIT NATIONAL/INTERNE DROIT INTERNATIONAL
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
__________________________________________________________________________________[pic 17][pic 18]
Situation juridique avec Situation juridique avec
Aucun élément étranger Existence d’un élément étranger
[pic 19][pic 20]
Droit privé / Droit public. Droit international privé / droit international public
Droit national = droit en vigueur dans un état déterminé réglementant les rapports entre les individus qui se produisent exclusivement à l'intérieur de ce même état, où aucun élément relève d'un autre Etat.
Ex : Maison en vente dans l'état français avec un acheteur et un vendeur français ➔ droit national et interne.
Droit international = droit national ne s'applique pas systématiquement : femme français mariée avec un anglais et vivent en Italie. ➔ Présence d'un conflit de loi.
Droit international privé = régit les rapports entre les particuliers.
Droit international public = régit les rapports des états entre eux et ceux de certaines organisations internationales.
DROIT NATIONAL / INTERNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
__________________________________________________________________________________
DROIT PUBLIC DROIT PRIVE DISCIPLINE MIXTES
Droit constitutionnel Droit civil Droit pénal
Droit administratif Droit commercial Droit social
Droit des marchés publics Droit de la propriété Droit processuel
Droit des libertés publiques Droit de la consommation
Procédure administrative Procédure civil
Droit privé = recouvre l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation des rapports des particuliers entre eux.
Droit public = recouvre l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation des pouvoirs publics, les organes de l'Etat, et les rapports de l'Etat avec les particuliers.
Cette distinction permet de différencier l'activité individuelle des particuliers et l'action de la puissance publique (pouvoir de l'Etat).
...