Politique et International
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Le nouveauté traité est-il une constitution?
Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisation des pouvoirs dans la cité, fixant leur mode de répartition et la nature du pouvoir souverain.» Mais cette définition peut-elle vraiment s’adapter à notre société actuelle? Le XXe siècle est marqué par
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Le nouvel Ordre Mondial
Tout semble commencer avant la chute du mur de Berlin par un discours de GORBATCHEV devant l’AGONU le 07 décembre 1988. Dans son allocution, il déclare « le concept de sécurité internationale globale se base sur le principe de la charte de l’ONU et émane de l’obligation de tous les
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Le nucléaire iranien
ANALYSE GEOPOLITIQUE LE NUCLEAIRE IRANIEN FICHE PAYS La République islamique d'Iran est un pays de l'Asie occidentale partageant ses frontières avec 7 autres pays : l'Irak, l’Afghanistan, le Pakistan, le Turkménistan, l’Azerbaïdjan, l'Arménie et la Turquie. Le pays s'ouvre sur la mer Caspienne au Nord et sur le Golfe Persique
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Le nœud gordien de Georges Pompidou
Fiche de lecture de livre << le nœud gordien >> du Georges Pompidou Le nœud gordien écrit par Georges Pompidou ex premier ministre du président Charles de gaulle pour 6 ans et président du 1969 au 1774 il l’a écrit dans un milieu de partisans et contre le régime en
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Le Opposition politique
Opposition politique Balai et dépoussiérage en vue Comme promis par ses leaders, l’opposition politique burkinabè a rendu publique la liste des partis affiliés au Chef de file de l’opposition politique au Burkina Faso, CFOP, et qui ont signé la déclaration de rejet du Sénat. Serait-ce là le début de toilettage
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Le PACS
Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non obligatoires (manuels à la BU). Code civil rouge (Dalloz) ou bleu, obligatoire, dernière édition. Avoir un accès aux revues juridiques (recueil Dalloz, semaine juridique)<<<BU ou site de la fac. Introduction :
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Le PACS ( Рacte civil de solidarite )
CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2012, on passe de 19000 à 241000 PACS 2 PACS pr 3 mariages depuis 2009. 18,9% des PACS dissous ct 13,5% pr les mariages au bout
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Le PACS cas
Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, lors de sa création, a suscité énormément de débats et notamment concernant le statut des personnes homosexuelles. L’homosexualité a cessé d’être un délit pendant la révolution française puis elle a été
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Le PACS est-il un quasi-mariage?
Droit Civil L1 Droit Dissertation : le PACS est-il un quasi-mariage ? On se penche sur la question de la comparaison entre le PACS et le mariage lorsque l’on étudie les couples et donc la pluralité des « modes de conjugalité ». En effet, le nombre de mariages baisse notamment
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Le pacs un quasi mariage ?
TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de conjugalités. En effet, un mariage implique ( l’engagement, le refus, des obligations, perte d’indépendance) ainsi pour cette raison des personnes ne souhaite pas se marier. Ainsi, pour
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Le PACS, un quasi-mariage ?
Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré comme un ‘quasi mariage’ ? » INTRO: Si le couple marié constitue le modele de reference, il existe a ses cotés d’autres formes de conjugalité, en effet, pour diverses raisons, un
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Le pacte budgétaire européen de 2012
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En
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Le Pacte Civil de Solidarité
Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage mais recherche un cadre juridique plus sûr, une fiscalité plus favorable que s’il vivait en concubinage, le PACS créer en effet des droits et des obligations à la
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Le pacte d'actionnaires, un outil de cohésion de premier ordre
LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la possibilité de prévoir, par des dispositions contractuelles spécifiques, des accords entre deux ou plusieurs associés ou actionnaires. Ces accords que l’on désigne par le vocable PACTE D’ACTIONNAIRES définissent les règles applicables
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Le Pacte De Compétitivité
Dès la réception du rapport, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault annonce la tenue d'un « Séminaire gouvernemental sur la compétitivité » pour le lendemain. À l'issue du séminaire est publié, le 6 novembre 2012, un "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi"16 reprenant les analyses et la "quasi-totalité
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