Politique et International
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Le motif devant la chambre social de la cassation
LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité d’un jugement qu’il attaque aux règles de droit (Document n°1). Il appartient à l’auteur du pourvoi, au travers de son discours, de
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Le Mouvement Altermondialiste
LE MOUVEMENT ALTERMONDIALISTE INTRODUCTION →Etymologie : du latin "alter", autre. Le cycle 1998-2008 a consacré la naissance et l’affirmation du mouvement altermondialiste, comme il a modifié les conditions objectives de son évolution. Le mouvement altermondialiste recouvre des réalités très diverses en termes de nature d’organisations, de projets, de priorités politiques
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Le mouvement des communs en droit anglo-américain
Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger les concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens. Une
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Le Moyen Orient Depuis 1991
Le Moyen Orient depuis 1945 Le Moyen-Orient s’étend, dans sa conception large, des rives orientales de la Méditerranée à celles de l’Indus – en comprenant également l’Egypte et la Libye-, et de l’Asie mineure jusqu’à la peninsule arabique et aux rives nord-occidentales de l’océan indien. Il s’agit donc de pays
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Le mythe de l'exception américaine (document en anglais)
The Myth of American Exceptionalism The idea that the United States is uniquely virtuous may be comforting to Americans. Too bad it's not true. BY STEPHEN M. WALT | NOVEMBER 2011 (foreign policy) Over the last two centuries, prominent Americans have described the United States as an "empire of liberty,"
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Le mythe du marché
Le mythe du marché Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale. En 2016, le PIB était de 18 861 milliards de dollars, soit environ un cinquième du PIB mondial. C’est un pays industrialisé, aujourd'hui largement tourné vers le secteur tertiaire et misant massivement sur l'innovation. Cette dernière entraîne un
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Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA
Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créations intellectuelles représentent une part de plus en plus importante du commerce et du crédit. Elles font l’objet d’une dénomination générique de ‘droits intellectuels’[1]. Ces droits, inconnus ou méconnus, il y a
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Le Nationalisme
Le nationalisme est un principe politique1, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour chaque peuple (initialement par opposition à la royauté, régime politique qui en France sera ensuite nommé Ancien Régime). Ce principe politique s'est progressivement imposé en Europe au cours du XIXe
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Le Nationalisme
Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été dominés par le colonialisme avec son corollaire d’exploitations, de brimades et de frustrations. Mais à partir de la seconde Guerre Mondiale, la domination coloniale européenne sera de plus en plus contestée par les peuples colonisés. Ces contestations et
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Le nom
LE NOM Le nom est un élément d’individualisation des personnes. Dans notre société, il est nécessaire que les personnes physiques et les personnes morales soient identifiables de manière à les situer sur le plan social, et sur le plan familial. Il faut préciser que la réflexion sera portée ici sur
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Le nom de famille
CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - le nom au sens strict: le nom de famille au quel on ajoute le prénom et le pseudonyme * nom de famille que l’on appelait autrefois
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Le nom de famille et ses accessoires
Moussaoui Narjiss grp 3 TD : Droit Civil Séance n°5 : Le nom de famille et ses accessoires 1. La dévolution du nom de famille (cas pratique) : Mme Tournedos a eu deux garçons avec son premier mari, Mr Grillet. Ses deux garçons portent le nom de Mme Tournedos. Après
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Le nomos de la Terre
Lucas Levien Fiche de Lecture C. Schmitt, Le Nomos de la Terre : dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum (1950) Puf, Collection de poche Quadrige Grands Textes, 2008 L’auteur et le contexte de l’ouvrage : Carl Schmitt est un juriste (constitutionnaliste) et philosophe allemand né 1888 dans
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Le nouveau code pénal
Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné. Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Le projet de
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Le nouveau FN est une fête humaniste
Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré a déclaré à Rue 89, Site d'information et de débat sur l'actualité, « Quand on voit Marine Le Pen à la télévision, on ne peut pas imaginer
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