Le concubinage

DROIT CIVIL

Introduction :

Pour situer le droit civil, il faut partir de la notion de droit objectif, qui est l’ensemble des règles de droit. Et par conséquent le droit objectif couvre un grand nombre de domaines, tous ceux dans lequel une réglementation est nécessaire. Il est nécessaire de faire des classements entre les règles de même nature. La première classification est la distinction de deux grandes branches dans le droit objectif – 1) le droit public ; 2) le droit privé

Dans le cadre de ce cours c’est le droit privé qui nous intéresse, en effet, c’est la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux, il comprend un certain nombre de discipline : le droit civil est une des matières principale du droit privé – il concerne toutes les personnes. A côté du droit civil, il y a d’autres matières de droit privé qui ne concerne que certains individus (droit commercial, droit social – du travail).

Le droit civil est largement inspiré du droit romain, il a été codifié par Napoléon – il est à l’origine du Code Civil promulgué en 1804 (premier des codes Napoléonien), c’est un recueil de toutes les lois qui existent en droit civil. Les lois sont reproduites par thème c'est à dire qu’il y a un plan, on retrouve toujours à peu près au même endroit les articles. Le Code Civil évolue, chaque année il est mis à jour. Le droit civil règlemente essentiellement deux domaines – 1) les personnes (programme L1) ; 2) le patrimoine.

Les personnes sont considérés sous deux angles – 1) familiale ; 2) individuel : la personne

L’angle familial, c’est le droit de la famille. Tout d’abord nous parlerons de la liberté matrimoniale : liberté de se marier ou de ne pas se marier. Ensuite nous aborderons le concubinage qui est considéré comme une situation de faits ms qui produit des effets juridiques, elle a été admis dans un premier temps par les tribunaux (jurisprudence), et puis aujourd’hui (depuis une dizaine d’année) le PACS a été créé. Nous parlerons ensuite du mariage, situation très réglementée par le droit, nous verrons un grand nombre de conditions de formation qui sont donc des conditions de validité du mariage ; ensuite nous verrons les effets du mariage (devoir et obligations). Puis nous parlerons du divorce – les conditions nécessaire pour le prononcer, la procédure à suivre et enfin les effets qu’il produits pour les ex-époux mais aussi pour les enfants mineurs commun. Enfin, nous aborderons l’étude de la filiation qui est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents ou à l’un d’eux ; puis l’établissement de la filiation, avant de voir la contestation de la filiation.

L’angle individuel, c’est le sens strict du droit des personnes. Il y a deux catégories de personnes – 1) physiques ; 2) morales. Les personnes physiques, tout d’abord, ce sont les êtres humains ; et les personnes morales sont des groupements de personne physique tel qu’une société. Nous commencerons par parler de la personnalité juridique qui permet aux humains d’être titulaires de droit et d’obligation : une personne est un être qui a la personnalité juridique. Ensuite nous verrons qu’il est nécessaire d’individualiser les personnes physiques c'est à dire les distinguer les unes des autres, et ces éléments d’individualisation sont essentiellement le nom de famille mais ce n’est pas le seul élément, il y a également le domicile, et puis l’état civil.  Ensuite, on parlera de la protection juridique des personnes, on verra comment le droit assure la protection des personnes physiques. Ion distinguera deux types de protection  : 1) qui concerne tout le monde – toutes les personnes dispose de droit fondamentaux qui ont une valeur fondamental (pas pécuniaire) : droits de la personnalité, par exemple : le droit au respect de la vie privée ; 2) spécifique qui ne concerne que certaines personnes en raison d’une faiblesse, elles sont dans l’incapacité de gérer elles même leurs affaires – les mineurs, certains majeurs (qui souffre d’une incapacité, juridiquement appelés les ‘incapables’). On verra aussi les conditions nécessaires pour qu’un groupement soit considéré comme une personne, qu’il acquiert la personnalité juridique, qu’il soit titulaire de droit et d’obligation ; la société est une personne a part entière. Nous verrons aussi comment fonctionne une personne morale, car les règles relative aux personnes physiques ne peuvent pas toutes être transposées aux personnes morales. Au niveau de l’activité de la personne morale, elle a forcément une activité juridique puisqu’elle dispose de droit et d’obligation, mais elle ne peut pas l’exercer comme une personne physique qui a une voix et une main pour s’exprimer.

Remarque : depuis une bonne quarantaine d’année, le droit des personnes et le droit de la famille, ont connu des modifications extrêmement importantes, de nouveaux principes ont été posés – il y a eu un renouvèlement complet de la matière.

Examen : droit de la famille (sans filiation) s1 ; droit des personnes + filiation

Thème un – le droit de la famille

Introduction :

Notion de famille – approche sociologique : la famille est un groupement de personnes reliées entre elles par une communauté de vie et/ou par les liens du sang. Au départ la famille est un phénomène naturel mais qui a reçu une organisation juridique. La notion de famille a évoluée ; on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille conçu au sens large (regroupe toutes les personnes (famille patriarcal) qui descendent d’un auteur commun = pater familial, y compris les collatéraux (c'est à dire les cousins) les plus éloignés) à une famille conçu au sens étroit (regroupe uniquement les parents et leurs enfants c'est à dire que les collatéraux en sont exclus). Concernant la famille au sens étroit on a connu une évolution, s’y on se réfère au Code Civil de 1804 : la seule famille prise en considération est la famille légitime c'est à dire fondée sur le mariage, les autres familles étaient jugés digne de peu d’intérêt. La famille légitime avait une structure hiérarchisée puisqu’elle a à sa tête un chef : le mari, le père qui a autorité sur son épouse et sur ses enfants, il détient ce qu’ont appelé à l’époque la puissance marital qui est donc l’autorité du mari sur son épouse et la puissance paternel qui est l’autorité du père sur ses enfants.

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