Le Concubinage Plan Très détaillé

Napoléon aurait affirmé que « les concubains se passent de la loi et la loi se désintérressse d’eux »Le concubinage est une union libre. Jusqu’à l’ancien droit (1789), le concubinage était illicite. Le code civil de 1805 de Napoléon accepte le concubinage, mais il favorise d’avantage le couple marié. Le couple concubin est alors ignoré par le droit, ainsi que les enfants né de cette union, ils n’ont en effets pas les mêmes droit que les enfants nés de couple marié.

En juillet 1989, la chambre sociale de la cour de cassation définit le concubinage comme la situation de deux personne ayant décidées de vivre comme des époux sans pour autant s’unir par le mariage. Mais juste pour une femme et un homme, en effet, la jurisprudence refuse de reconnaitre le concubinage homosexuel.

En 1997, le concubiange de personne de même sexe est reconnu. La loi du 15 novembre 1999 cré le PACS, c’est cette loi qui va définir clairement définir le concubinage. Seul l’article 595-8 du code civil traite du concubinage.

Le concubinage repose sur une communauté de vie stable et durable. Le juge de fond va apprécier à partir de quand le concubinage est stable et durable. Il n’ y a pas de formalité pour la création du concubinage, le simple fait de vivre ensemble crée le concubinage.

I Les effets du concubinage

A° Les effets personnels

- Pas de régime juridique

- Aucune obligation légale de fidélité ou d’assistance

- Depuis la loi de 2004, le régime pénal de protection contre les violences conjugales s’étant aux couples en concubinages et pacsé

- Avant la loi bioéthique de 1994 donnait accès à la procréation médicalement assistée aux concubins sous condition (cohabitation pendant deux ans) qui n’était pas appliqué au couple marié. Car le couple marié était plus stable.

- La condition a été supprimée par la loi du 7 juillet 2011.

- L’article 343 du code civil interdit toujours l’adoption au couple en concubinage

B° Les effets patrimoniaux

- Pas d’organisation légale, chaque concubin est présumé acquérir pour lui

- Chacun garde sa propriété de ce qu’il a acquit

- Pas de dette de solidarité de ménagère.

- Aucune obligation de contribuer aux charges du ménage.

- Le droit social entre dans le concubinage comme pour le mariage : le concubin ou la concubine peut bénéficier de l’assurance maladie de son concubin salarié. L’entreprise peut donner des bénéfices au concubin du salarié.

- Lorsqu’un époux divorcé obtient une prestation compensatoire mensuel, elle disparait en cas de concubinage.

II La dissolution du concubinage

A° La réparation du préjudice dû à une rupture fautive

- L’article 1382 du code civil : droit commun responsabilité civil, qui cause un préjudice doit le réparer. Si la rupture est fautive, le concubin fautif doit

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