Le concubinage

Jean Carbonnier disait : « Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit ». Cela signifie que le concubinage, dans la vision du Doyen Carbonnier n’a que peu de valeur juridique, et qu’il n’ouvre qu’à très peu de droits.

Aujourd'hui, les couples français qui veulent vivre ensemble ont une décision plus complexe à prendre qu'il y a une dizaine d'années, déjà sur le plan du cadre juridique à donner à leur choix. En effet, au lieu de décider de se marier ou de vivre une union libre, ils peuvent choisir une troisième voie et signer un pacte civil de solidarité (PACS).

Pendant très longtemps, le concubinage était une situation ignorée du Code civil. Il s'agissait plus d'un fait social que juridique dans la mesure où cet état de fait n'entraînait aucune conséquence juridique. Puis, la jurisprudence ainsi que différentes lois dans des branches spéciales du droit ont reconnu au concubinage des effets ce qui a permis de le considérer déjà comme un fait juridique. Enfin, la loi du 15 novembre 1999 a consacré son existence en posant une définition dans le Code civil à l'article 515-8. Le concubinage est désormais : « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent ensemble. »

Douze ans après l'instauration de ce « contrat » et face à sa diffusion rapide, la question qui se pose de connaître les facteurs qui ont poussé à prendre cette décision, qui ont conduit certains à choisir une modalité d'organisation de leur vie commune qui, tout en induisant un certain formalisme, reste singulièrement limitée dans sa portée. La réponse varie certainement d'un couple à l'autre. On peut essayer d'en saisir certaines conséquences en mettant en avant de façon synthétique les différences entre mariage, PACS et concubinage.

Si l’on résume, le concubinage est une union de fait entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. En revanche, à la différence du PACS, il n'existe pas de contrat entre les concubins : ils ne sont donc soumis à aucune obligation légale. Et en contrepartie, ils bénéficient de peu d'avantages. Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes, indépendamment de leur sexe, pour organiser leur vie commune. Enfin, le mariage est une union légale entre un homme et une femme, consacrée par un officier de l'État civil. Comme pour le PACS, il existe un contrat entre les époux : ils sont donc soumis à des obligations. En contrepartie, ils bénéficient de nombreux avantages.

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