Le Partenariat Public Privé : Une Nouvelle Outil De Management Public

Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre différentes formes selon que la relation de travail est stable ou précaire (§1). Quelle que soit la forme retenue, le contrat de travail est exécuté sous l’autorité de l’employeur, qui dirige l’entreprise et exerce sur le salarié un pouvoir de contrôle (§2).

1. Les différentes formes du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous la subordination de laquelle elle se place un travail moyennant une rémunération. Le contrat à durée indéterminée (§1.1) constitue le droit commun. Le contrat à durée déterminée et le travail temporaire sont des formes de travail précaire (§1.2) qui ont un régime juridique particulier.

1.1 Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée est la norme en droit du travail ; il est le contrat de droit commun. Il instaure une relation stable.

a. Définition et caractères

Lorsque le contrat de travail est conclu sans précision de durée, il est « à durée indéterminée ». Dans ce type de contrat, chaque partie peut à tout moment rompre la relation de travail par la démission ou le licenciement. Le CDI peut être conclu à temps complet ou à temps partiel.

Le contrat de travail est conclu intuitu personae. Il est aussi synallagmatique, à exécution successive et conclu à titre onéreux.

b. Conditions de formation

La conclusion du contrat de travail est soumise aux conditions de fond des contrats concernant la capacité, l’objet, la cause et le consentement (voir le programme de première).

Au niveau de la forme, le CDI peut être conclu oralement, mais un document écrit comportant les informations principales relatives à l’embauche doit être remis au salarié (lettre d’embauche ou bulletin de paie, par exemple).

c. Obligations des parties

Le contrat de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques :

– l’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenus, et de respecter le droit du travail ;

– le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal.

1.2 Le travail précaire

Le besoin de stabilité des salariés est assuré par le CDI. Le besoin de flexibilité de l’entreprise est rendu possible par le recours aux différentes formes de travail précaire (CDD, travail intérimaire).

a. Les contrats de travail précaire

Les contrats de travail précaire sont des contrats à durée précise ou à tâche limitée dans le temps. Les principaux sont le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT).

Le travailleur en CDD est un salarié de l’entreprise. En revanche, l’intérimaire a passé un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire, qui passe elle-même un contrat avec une entreprise pour placer le salarié à sa disposition.

b. Les cas de recours au travail précaire

Le recours au CDD et au travail temporaire est autorisé quand il s’agit de pourvoir à une tâche précise et non durable.

Les principaux cas de recours autorisés sont : le remplacement

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