Politique et International
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Le Patrimoine
1) Le patrimoine Le patrimoine est une universalité juridique. C'est une entité qui a une existence juridique propre distincte de celle des éléments qui la composent. Par conséquent, quelles que soient les évolutions du contenu du patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est pas affectée. Le patrimoine est composé d'un actif
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Le patrimoine
TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit français, le patrimoine est-il divisible ? ». Pourrait-on à la question de la divisibilité du patrimoine en droit français, apporter meilleure réponse, que Rosemonde Gérard lorsqu’elle
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Le patrimoine : enjeu fondamental pour les Etats
« Inspirons, s’il est possible, à la nation l’amour de l’architecture nationale ». Cette phrase vient du célèbre écrivain du XIXème siècle Victor Hugo. Le patrimoine est défini par l’UNESCO comme étant un héritage du passé que nous profitons aujourd'hui et que nous transmettons aux générations à venir ils
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Le patrimoine familial dans le droit québécois
Introduction Depuis le 1er juillet 1989, le patrimoine familial concrétise l’égalité juridique et économique des époux devant la loi. Établi afin de protéger le conjoint le moins bien nanti, cette mesure assure à chacun des époux un minimum de biens après la cessation de l’union (Chambre des notaires du Québec,
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Le PCC
Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès du Parti est l'organe le plus important et siège une fois par an. Élu par le congrès, les trois cents membres du comité central détiennent formellement les principaux centres de pouvoir.
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Le Pérou, SItuation économique
A. Des performances positives à court terme. L’économie Péruvienne est le reflet de sa géographie variée. Les ressources minérales sont abondantes dans les zones montagneuses, tandis que les côtes péruviennes regorgent de points de pêche. Le Pérou est parmi les cinq producteurs mondiaux d’argent, zinc, cuivre, étain, plomb, molybdène et
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Le Petit Père Des PeupLes Histoire De L'Art
L'anniversaire de sa naissance en Russie et un film paru sur lui en France sont l'occasion de redécouvrir celui qui fut l'un des plus grands criminels du XXe siècle. « Staline, c’est tout et son contraire ». Par cette formule, l’écrivain Vladimir Fedorovski résume assez bien l’ambiguïté qui entoure le
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Le pétrole Et La Politique étrangère Américaine
Le pétrole et la politique étrangère américaine Première partie Le pétrole, une énergie non renouvelable qui est utilisée de manière très abondante au quotidien partout dans le monde, est devenue au fil du temps indispensable à notre actuelle façon de vivre. Les États-Unis, étant la première puissance, est le pays
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Le pétrole Irakien еt la Chine
C’est une bataille dans laquelle la Chine avait soigneusement évité de s’enfoncer une décennie auparavant mais dont elle ressort pourtant glorieuse. En Irak, l’Amérique a fait la guerre et c’est finalement son premier concurrent stratégique au XXIe siècle qui a remporté le gros des contrats. Un fait que les analystes
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Le peuple dans la démocratie.
Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », cette citation de Abraham Lincoln montre que le peuple est sujet mais aussi créateur de la démocratie, elle émane d’eux. Notre sujet est très vaste, il peut remonter au plus
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Le peuple est-il souverain?
Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, sentiment croissant que les politiques ne respectent pas les choix et les convictions de ceux qui leur ont accordé leurs suffrages: la démocratie est en crise. Mais sommes-nous réellement en démocratie? La
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Le Peuple Et L'élection Du Président De La République
LE PEUPLE ET L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « La clé de voute de nos institutions », c'est ainsi que Michel Debré, Premier Ministre sous le gouvernement du Général de Gaulle et un des principaux auteurs de la Constitution de 1958, avait défini le nouveau rôle du Président de la République.
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Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11.
Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté dans la constitution de 1958. Le GDG a décidé de l'élargir à la matière législative tout en le restreignant à certain domaine. Dans l'histoire constitutionnel française, ce n'est pas une
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Le peuple et la constitution
Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. »
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Le peuple et la souveraineté
Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Il s’agit de l’article 2 du titre premier de la Constitution « De le souveraineté » de la V ème République. Ce
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