Le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet

Dissertation

Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet

Dans l’histoire de France, la période appelée restauration comme si elle n’était qu’en un bloc, est en réalité composée de deux phases. La première restauration qui débuta le 3 mai 1814 avec le départ de Napoléon I er sur l’îles d’Elbe jusqu’au 1er mars 1815 jour du débarquement de Napoléon I À Golf-Juan avec près de 900 grenadiers pour reprendre le pouvoir ce qui sera succinct. À la tête de cette première restauration Louis XVIII règneras. La seconde restauration qui aura lieu du 22 juin 1815 lors de la seconde abdication de Napoléon au 29 juillet 1830 jours des « Trois glorieuses » ou une insurrection révolutionnaire a lieux à Paris provoquant la chute de Charles X. Deux rois ont successivement régné lors de cette seconde période Louis XVIII et Charles X. Ces deux périodes sont séparées par la période des Cent jours, période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient de son exil et règne. À la suite de l’échec de la restauration par les trois glorieuses la monarchie de juillet est mise en place.

Durant cette période on assiste à l’expérience de la monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif désigne le gouvernement, au sens strict il est celui qui assure l’application de la loi pour lequel le gouvernement détient le pouvoir de prendre des décisions exécutoires mais ne se réduit pas à cela. Il englobe en faite la continuité de la vie nationale. Le régime est une forme de gouvernement d’un Etat à un moment déterminé. Dans ce cas, on traite de la monarchie constitutionnelle qui est un type de régime politique dans lequel la souveraineté est reportée à un monarque mais il y existe une constitution qui encadre les pouvoirs du roi. Le sujet nous interroge sur la place du monarque dans la restauration et dans la monarchie de juillet mais aussi sur les différences entre c’est deux régimes. Le sujet trouve son interêt dans la naissance du parlementarisme en France qui est introduit par Talleyrand en 1814 dans la première charte qui ne fût pas promulgué mais aussi dans l’évolution entre la charte de 1814 et de 1830 . Il semble donc pertinent de se demander, dans quelle mesure le pouvoir exécutif est-il affaiblit par les chartes de 1830 dans la monarchie de juillet par rapport à la charte de 1814. Pour répondre à notre interrogation nous débuterons par, (I) Un pouvoir exécutif fort sous la charte de 1814 puis, (II) La charte de 1830 une avancée dans la séparations des pouvoirs.

un pouvoir exécutif fort sous la charte de 1814

A) Des mécanismes et des pratiques propices au dialogue mais pas encore de parlementarisme

La charte de 1814 a été mise en vigueur en juillet 1815. Elle prévoit le partage des pouvoirs entre plusieurs organes, définie dans théorie de Montesquieu, tout en en gardent le roi prééminent.

Cette charte établie un parlement bicamérale qui a des fonctions assez limitées et place le roi au rang de chef suprême. Elle n’instaure donc pas de régime parlementaire, en effet la charte est peu explicite quand à ce qui concerne les rapports entre les pouvoirs. Le roi possède l’initiative législative et maîtrise les différentes étapes de la procédure législative.

De plus la dissolution du Parlement est conçue comme une arme aux mains du Roi, comme une dissolution autoritaire et non comme un pouvoir de contrôle du Parlement. Enfin, il n’y a pas de responsabilité politique devant les chambres seulement une responsabilité pénale. Pour c’est raison, il convient de dire que le régime sous la charte de 1814 n’est pas un régime parlementaire néanmoins dans la pratique il possède des similitudes avec le régime parlementaire: les fonctions parlementaires et ministérielles sont compatibles et les ministres permettent de faire le lien entre le roi et les parlementaires, le mécanisme de dissolution de la chambre est prévu par un texte. Le Roi ne peut donc pas agir comme il le souhaite. Ainsi nous pouvons dire que la charte de 1814 introduit les permisse du régime parlementaire.

B) Le pouvoir exécutif qui empiète sur le législatif

Sous la charte de 1814, le pouvoir de l’exécutif est très fort et concentré en une seul personne détenant se pouvoir, le roi qui est nommé à vie et héréditairement. Celui-ci est irresponsable politiquement ou pénalement puisque sa personne est sacrée. Il possède de nombreux pouvoirs telle que celui de commandant de l’armée, déclarer la guerre, signé les traités ou encore nom ses ministres et les fonctionnaires…

Le Roi a, aussi des pouvoir qui dans le cens commun appartiendrais au pouvoir législatif comme celui de l’initiative exclusive de la lois qui affaiblie fortement

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