La Monarchie De Juillet Et La Restauration

TD : HISTOIRE DU DROIT

SEANCE 7 : La Restauration et la Monarchie de Juillet (1818-1848)

Sujet : Les monarchies limitées : entre rupture et continuité.

« Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose » cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainement de différentes types de régimes : République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, ainsi que la pensée d’un retour de la royauté serait garantie de la stabilité. La stratégie mise en place d’une partie de la société était de ramener la Maison des Bourbons sur le trône de France, le mot d’ordre étant la stabilité et retrouvé une fiabilité sur le plan diplomatique suite aux échecs militaires de l’empire. Cependant même si tous, reconnaissent la confusion engendré par la révolution, l’abandon des acquis en droit et liberté n’est pas envisageable, dès lors réapparait l’idée première des penseurs du XVIII qui pensait la monarchie constitutionnelle comme le régime idéal. En prenant en compte, la première tentative de monarchie constitutionnelle instaurée par la constitution de 1791 où le rôle du monarque étant réduit par rapport au parlement, une nouvelle monarchie a été entièrement repensée pour un équilibre des pouvoirs et en laissant une large place au monarque tant sur le plan exécutif que législatif. Cependant rejeté par le roi, appelé par le peuple de France, le roi Louis XVIII rédige non pas une constitution mais une charte constitutionnelle, marque d’un compromis entre Ancien Régime et pensée Révolutionnaire. D’une manière générale et concise, on peut définir les chartes comme des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Dans un sens constitutionnel, une charte renvoie à un Acte de l’ancien droit qui accordait un titre, droit ou un privilège, octroyé par a un souverain à ses sujets. Avec cette première charte de l’an 1814, ils mettent en place un régime appelé monarchie limitée qui est un régime politique dans lequel, conformément au principe monarchique, le monarque est souverain mais, par une constitution octroyée, confie une part de l’exercice du pouvoir législatif à une ou plusieurs assemblée. Cette période est appelé la Restauration caractérisé par un retour la souveraineté monarchique. Elle fut succéder par la Monarchie de juillet et elle-même caractérisée par la Charte de 1830. En France, la monarchie de Juillet est proclamée le 29 juillet 1830 après les émeutes dites des Trois glorieuses qui ont mis fin à la Restauration. Ces journées révolutionnaires, qui aboutirent à la suppression du droit naturel pour la succession du roi, décrétèrent que la population « confèrerait » la souveraineté. Louis-Philippe devint roi des Français et non pas roi de France. Louis-Philippe est le dernier roi en France jusqu'à nos jours.

Même si les chartes devaient être le compromis idéal entre les prétentions royales et la volonté des penseurs révolutionnaires, dans la pratique nous assistons à des actes du monarque pour retrouver son statut d’acteur centrale tout puissant. Dès lors il convient de se demander, Dans quelles mesures les chartes sont en rupture ou continuité avec les acquis révolutionnaires mais aussi entre-elles.

Pour répondre à cela, il sera de rigueur d’analysé les chartes comme, Regain d’un pouvoir royal puissant (I), cependant, dans la pratique constitutionnelle, ces chartes donneront les moyens nécessaire à l'établissement d'un contre balancement du pouvoir royale, c'est pour cela qu'il convient d'étudier dans un second temps, la mise en place progressive d'un régime parlementaire pour la réconciliation des esprits (II).

I) Le Regain d’un pouvoir royal puissant.

Ces Chartes, qui devaient être à l’origine la source de réconciliation entre les Français et la monarchie, s’avéreront à l’inverse celles qui en causeront sa chute. En effet, Louis XVIII qui dans sa Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 rejette le projet sénatorial sur son fondement même le fait d’être « appelé » au trône, alors que lui considère que cela lui revient de droit, est le signe fort que l’instauration de la Restauration n’étant autre que la volonté du monarque dans une logique de continuité, avec l’ancien Régime. Dès lors, considérant que les événements succédant la fin du règne de Louis XVII n’étant qu’une parenthèse et que la monarchie a continué au travers de sa personne, il sera de rigueur d’étudier premièrement, la négation d’un passé Révolutionnaire (A). Ce retour à l’ancien Régime est concrétisé par son caractère principal, la montée en puissance du monarque, c’est pour cela que la suite de cette analyse portera sur, le retour à une concentration des pouvoirs (B).

En ces termes nous pouvons parler d’une certaine rupture de cette période de la Restauration avec les acquis révolutionnaires mais nous allons voir que certains points sont aussi repris et ainsi dire qu’il y a une part de continuité avec les évènements antérieurs.

A) La Négation d’un passé Révolutionnaire

1) La volonté d’un système libérale.

Dans la déclaration de Saint Ouen, nous pouvons voir la volonté d’effacé la période antérieur c’est-à-dire le régime de Napoléon où celui-ci exerçait une dictature. En adoptant une Constitution libérale comme l’indique cette déclaration, les gens de l’époque voulaient placer l’individu au centre en parlant de droits, libertés, et du régime représentatif. Mais ces idées ne sont pas nouvelles car il y a bien avant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui parlait de tout cela, dans ce sens nous pouvons parler d’une continuité avec les acquis révolutionnaires par la volonté de les révoquer après une période de dictature.

Mais d’une rupture avec les périodes antérieurs car ces idées étaient bien présentes dans les régimes avant celui-ci mais a été mis en œuvre d’une manière maladroite, la pratique de ces principes s’est présentée en contradiction avec la théorie d’où le fait de parler de Terreur, Dictature pour ces périodes : à présent

...