Internationales

Bibliographie :

- Memento, Dalloz, Institutions internationales, 19e édition, SIERPIRSKI

- Institutions internationale, édition J-C Zarka

- Ouvrage de R. Kolb, introduction aux droit de nations Unies, Bruylant

Introduction :

Aujourd'hui au 21e siècle la société internationale est caractérisée par plusieurs éléments notables :

• c'est une société qui est close : toutes les espaces terrestres sont étatisés ou susceptibles d'appropriation

• le 20e siècle les sociétés internationales s'universalise mais ce siècle va être connaître aussi un phénomène  institutionnalisation => multiplication des institutions internationales

• Le 20e siècle a été le moment de mettre en valeur la coopération internationale et la solidarité : ils ont besoins de mettre de moyens en commun => problèmes économiques, développement , géopolitiques
• Les 2 guerres mondiales ont été des facteurs d'évolution majeures en matière internationale : la colonisation, effondrement des blocs, fin de la guerre froide

• cette société internationale se caractérise par une interdépendance universelle : cette interdépendance universelle remonte au 19e siècle car il y avait des ébauches de concertations mais que de manière ponctuelle. Cette interdépendance va être pratique car plusieurs activités vont se développer : les communications postales , les chemins de fer...

Pour encadrer ces échanges il faut que les États puissent communiquer et s'entendre.

A l'heure actuelle, on compte bien plus que 300 organisations internationales alors qu'il n'y en avait que quelques dizaines avant la 2eme guerre mondiale. Il y avait déjà des conférences ( début d'institutionnalisation) pour tenter de règles les différents mais tout ceci n'avait pas abouti .

La 1ere tentative pour encadrer et protéger la sécurité collective → Création de la Société des Nations ( l'ONU reprendra le relais après la 2e guerre mondiale).

Les organisations internationales constituent un mécanisme institutionnel de coopération étatique dans des domaines qui sont très variés ( pour la paix, culture, l'économie...).

Les organisations internationales ne sont pas des sujets primaires du droit internationale alors même qu'elles sont titulaires des droits et des obligations, elles sont des sujets crées par la volonté des États. Ce cadre institutionnel c'est la Charte, on a aussi des conventions qui s'appellent des constitutions. A la différence des États qui sont les sujets premiers au droit internationales, les organisations internationales n'ont pas des territoires, pas de population et en plus elles ne sont pas souveraine.

Les conditions d'existence de l’État :

• Le territoire : un support,  qui fournit le cadre de l'exercice des compétences étatiques. Ce territoire peut être un espace maritime. Il y a aussi l'espace aérien et l'espace extra atmosphérique ( envoi de satellites)
• Population : regroupement de personnes présentes sur le territoire étatique. Cette population est formé des nationaux et d'étrangers.
• La souveraineté : représentée par le Gouvernement ; celui ci est une organisation politique qui regroupe l'ensemble de pouvoirs publics. Le gouvernement doit être capable d'exercer une véritable autorité qui dure sur l'ensemble du territoire et la population => symbole de la puissance d'un État.

Le droit internationale exige une réelle effectivité de l'autorité du gouvernement.

La notion des états faillis qui vient de l'expression anglaise  «  failed states » équivalent de « collapased states » → États qui ont des problèmes avec l'exercice de leur autorité sur leur territoire. Ils sont dans l'incapacité d'exercer leur autorité sur l'ensemble de leur territoire ou ils sont concurrencés par d'autres groupes.

Il peut y avoir aussi des concurrences entre l’État et des groupes qui ne sont pas de l’État :  ex : les Rebelles → État islamique ou Daesh, ce groupe s'attribue des prérogatives régaliennes qui rappellent celles d'un État => ils ont battus monnaie , prélève des taxes, des ministres sont prévues, ils ont aussi une infanterie et une armée.

L' État est concurrencé par des groupes infra étatiques qui veulent endosser des prérogatives régaliennes.

I. L'aspect constitutionnel du traité constitutif

Une organisation internationale n'existe que par son acte constitutif celui ci est un traité multilatéral résultant de la volonté des États. Ce traité constitutif a une double nature, il est un accord de volonté entre États et il est aussi une constitution. La nature constitutionnelle du traité va garantir une hiérarchie normative interne à l'organisation. Cet acte fondateur va préciser les règles de fonctionnement, les compétences, les pouvoirs de l'organisation mais aussi les buts et les objectives de l'organisation.

Article 103 de la Charte des Nations Unies : sur tout les autres traité qui serait signé par l'organisation c'est la charte qui l'emporte → primauté de la charte.

Cette charte empêche donc les États de créer d'autre traité pour réviser la Charte mais on peut modifie la Charte.

II.  la participation à une organisation internationale 

La convention de  Viennes qui date de 1961 qui porte sur le droit des traités. C'est en quelques sorte le mode d'emploi pour fabriquer un traité. Dans cette convention il y a une partie sur la définition des termes. Celle ci qualifie les organisations internationale comme étant intergouvernementales donc seul les États peuvent en devenir membres d'organisations internationale.

On a 3 qualités dans une OI :

• qualité de membres : peut être acquise que par les États qui ont signé le traité constitutif de l'organisation internationale. Mais y a des organisations qui ouvertes et d'autres qui sont fermés. La procédure d'acquisition ou de perte de cette qualité impose de droit ( droit de vote )  et des obligations ( contributions financières).

•  qualité d'associés : cette qualité ne concerne que les États, elle leur permet de participer aux travaux, aux discussions mais ils n'ont pas le droit de voter. Cette qualité d'associé peut être une phase transitoire avant d’être membre.

• qualité d'observateurs : États non membre de l'organisation internationale par exemple la Palestine dans l'ONU. Ce qualité d’observateurs peut concerner des ONG, ou même d'un mouvement de libération nationale.

Paragraphe 1er : Le statut juridique des organisation internationales.

L'organisation internationale : personne moral donc a une personnalité juridique qui est nécessaire à la réalisation de ses buts. Elle a une personnalité fonctionnelle, elle a aussi des compétences spécifiques

A. La personnalité juridique des OI

L'organisation internationale : est définit comme « une association d’États établie par voie conventionnelle qui poursuit des objectives communs au moyen d'organe permanents, qui lui sont propres et possède une personnalité juridique distingue de celle de ses États membres »

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