Politique et International
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une nation. Elle régit l’organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnaît et assure en général la protection des droits et libertés de l’homme. Pour autant, l’œuvre constituante a vocation à
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Le pouvoir de révision de la constitution est-il un pouvoir illimité ?
Dissertation : Le pouvoir de révision de la Constitution est-il un pouvoir illimité ? Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. (législatif, exécutif, et judiciaire) La constitution est le fondement suprême
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Le pouvoir disciplinaire
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE INTRODUCTION : LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT LE POUVOIR DISCIPLINAIRE 4 grands principes gouvernent le droit disciplinaire à savoir : * Le principe « NON BIS IN IDEM » : un même fait ne peut pas faire l'objet de deux sanctions. Ex : soc 10 mai 2003 :
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Le pouvoir disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire Les pouvoirs accordés à l’employeur afin de gérer au mieux son entreprise lui sont conférés par sa supériorité hiérarchique. Parmi eux, un pouvoir disciplinaire est autorisé dans le but de guider ses employés vers l’aboutissement des objectifs fixés. Il ne s’agit pas ici de réglementer au préalable
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Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ?
FAYE Natacha Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ? L’article 5 de la constitution dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité
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Le pouvoir du roi mérovingien
Chapitre 1: le pouvoir du roi mérovingien I- le poids des traditions germaniques 1 - une royauté de nature militaire a) la conquête franque b) les qualités du roi c) la disparition de la notion de respublica 2- la personnalisation du pouvoir , devient un attribut personnel sous forme de serment
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Le pouvoir est-il toujours légitime ?
Le pouvoir est une capacité à faire quelque chose, même si autrui résiste. Quant à être légitime, c’est être doté d’une propriété selon laquelle les procédures d’un régime pour légiférer et exécuter les lois sont acceptables par les individus comme cause de cette soumission, comme quoi le pouvoir est assez
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Le pouvoir exécutif
I° Définition du pouvoir exécutif a) Bicéphale ( à deux têtes) 1er Président : Charles de Gaule Président gouvernement Président Actuel : François Hollande b) Sa mise en place : Qui? Pourquoi? Comment ? II° Le fonctionnement du pouvoir exécutif a) rôle et pouvoir du président b) rôle et pouvoir
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Le pouvoir exécutif
Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème république détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du gouvernement et de son Premier ministre. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre.
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Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif ; qui quant à lui est l’organe officiel établi pour faire exercer le pouvoir de faire la loi. Le pouvoir législatif correspond au gouvernement. A son sommet,
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Le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet
Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de France, la période appelée restauration comme si elle n’était qu’en un bloc, est en réalité composée de deux phases. La première restauration qui débuta le 3 mai 1814 avec
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Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791
« Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'article 3. En effet, cette Constitution, qui est la première constitution écrite, distingue deux pouvoirs distincts, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif a pour fonction de
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Le pouvoir gouvernant.
Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ? En effet, on parle du “pouvoir gouvernant” quand la plupart des auteurs parlent du “pouvoir exécutif”. Néanmoins, il y a une différence entre les 2. Lorsque nous parlons du Gouvernement de la
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Le pouvoir judiciaire, structure et fonctionnement
THEME LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT LECON : 6 PLAN Introduction 1. Structure et fonctionnement 1. La cour des comptes 2. La cour des cassations 3. Les cours des tribunaux 1. Le conseil constitutionnel 1. Les compétences 2. Le conseil d’état 3. La cour d’appel Conclusion LE POUVOIR JUDICIAIRE
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Le Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif Ce pouvoir est détenu par une ou plusieur chambres parlementaires. Sous la Vème République, lors de la mise en marche de référendum législatif d'après l'article 11 de la Constitution de 1958, il est détenu par le Sénat et l'Assemblée Nationale, mais également par les français (le peuple).
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