Le pouvoir judiciaire, structure et fonctionnement

THEME 

LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

LECON : 6

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PLAN

Introduction

1. Structure et fonctionnement

1. La cour des comptes
2. La cour des cassations
3. Les cours des tribunaux

1. Le conseil constitutionnel

1. Les compétences
2. Le conseil d’état
3. La cour d’appel

Conclusion

LE POUVOIR JUDICIAIRE 

 STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Introduction

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoir exécutives et législatives. Une fois nommée par ces deux instances ou l’une des deux juges n’ont pas de conte à rendre aux élus ou à la population. Il est très difficile à les distinguer. Le pouvoir est exercé par le conseil constitutionnel, les cours des cassations, les cours des comptes etc….

1. Structure et fonctionnement :

Le pouvoir judiciaire est le gardien de la constitution des droits. Le gouvernement il est exercé par Le Président de la République. L’organisation du système judiciaire répond au principe du double degré de juridiction. Ces principales tribunes sont : La cour des comptes, La cour des cassations, les cours des tribunaux etc….

1. La cour des comptes

Elle juge les comptes des comptables publics. Elle contrôle la régularité des résultats et des dépenses. Elle assure aussi le bon emploi de facture, des fonds et des valeurs. La cour a été crée en 1999. La cour des comptes se compose en majorité des magistrats.

1. La cour des cassations :

Elle est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire qui comporte la juridiction du premier degré : Les tribaux ou tribunal de proximité etc…. Elle examine des pouvoir formés contre les décisions de la cour d’appel. Elle se prononce par en dernier ressort le jugement rendu par les juridictions subordonnées.

1. La cour des tribunaux :

Il s’agit des tribunaux de département implantés dans chaque départementaux. Les tribunaux régionaux règlent fiscaux et ils sont complément en matière pénales pour les délits commis par les adolescents.

1. Le conseil constitutionnel :

Le conseil constitutionnel est composé de cinq (5) membres appelés « sage ».

Les membres sont nommés par décret par Le Président de la République pour une durée de six (6) ans.

Le conseil connait la constitution des lois et des engagement internationaux, des conflits, des compétences entre exécutif et législatif, des conflits entre conseil d’etat et cour d’appel ainsi que les compétences.

1. Les compétences :

Le conseil constitutionnel tranche les réclamations et se prononce par les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatif.

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