Pouvoir executif Structure et fonctionnement

LE POUVOIR EXECUTIF

Structure et fonctionnement

Introduction

Le phénomène du pouvoir a toujours été fréquent dans tous les sociétés. De ce fait le pouvoir est soit concentré entre les mains d’un homme encore appelé régime monarchique, soit faire l’œuvre d’un déconcentration avec la séparation des pouvoirs Montesquieu. Sur su ceux, le pouvoir Exécutifs demeure le pouvoir suprême de l’administration de l’Etat avec son action et sa composition d’où l’objet de notre présente études «Le pouvoir exécutif; structure et fonctionnement»

Le pouvoir exécutif peut être considéré comme le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires de l’Etat. La structure peut être perçu comme la composition et le fonctionnement désigne l’action ou la manière de fonctionner. Le champ d’application, objet de notre réflexion étant précis nous nous focaliserons à étudier la structure et le fonctionnement du pouvoir exécutif

I. La structure du pouvoir Exécutif

Elle, pour l’essentiel constitue de la présidence de la république, de la primature et du gouvernement.

1. La présidence de la république

Le texte constitutionnel de 2001 lui reconnait un certains nombres de pouvoirs qu’elle exerce en s’appuyant sur plusieurs services.

Le président de la république est une autorité politique et en même temps une autorité administrative.

– Il préside le conseil administrative

– Signe les ordonnances et les décrets

– Il dispose d’un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaire

Les services de la présidence de la république sont nombreux ; on peut classer en deux groupes d’importances inégales. Il s’agit du cabinet du président de la république et du secrétariat général de la présidence de la république.

Le cabinet joue un rôle purement politique, le secrétariat général de la présidence de la république joue un rôle essentiellement administratif. Il est l’organe essentiel de la présidence de la république. Le secrétariat général assiste le président de la république dans la détermination et la conduite de la politique de la nation. Il est composé de plusieurs services, certains sont dits propres, d’autres rattachés.

Au nombre des services propres. On peut citer le sage , le bureau du chiffre et des télécommunication etc. Parmi les services rattachés ; on peut citer la grande chancellerie, l’ordre national du lion etc. Exemple le décret du 91/424 du 17 avril 1991, journal officiel n°5403.

La présidence de la république ne saurait réussir son rôle sans l’appui de la primature.

2. La primature

La primature est composée du premier ministre et les structure de la primature.

Au terme de la constitution le premier ministre :

– Dispose d’un pouvoir réglementaire

– Il nomme aux emplois civils déterminé par la loi

– Il assure l’exécution des lois.

Dans l’exécution de sa mission, il est assuré par un certain de services, son cabinet, le secrétaire général du gouvernement, des commissaires généraux. Le secrétaire général est l’organe de coordination de l’action gouvernementale.

Parmi les commissaire généraux ; on peut citer le commissariat général au secteur para public, à l’insertion à la réinsertion et à l’emploi confère le journal l’officiel, même année, page 124.

Ainsi il sera question de montrer le gouvernement avec son rôle inhérent dans le pouvoir exécutif.

3. Le gouvernement

Constitué du département ministériel, dirigé par un ministre.

Le département ministériel est constitué d’un ensemble de services hiérarchisés dont la mission est la gestion d’un secteur déterminé. Il a donc un pouvoir de décision, ce qui signifie qu’il peut prendre des actes unilatéraux

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