Le Pouvoir Exécutif En 1791

Introduction

La notion de séparation des pouvoirs a été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Montesquieu a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. Pour Montesquieu, tout comme John Locke, la séparation des pouvoirs a pour mérite d'empêcher les abus de pouvoir. Pour qu'il n'y ait pas de danger dans la liberté d'un Etat, il ne faut pas que toute l'autorité de l'Etat soit réunie autour d'une même personne. Selon lui, « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il divise donc le pouvoir en trois pouvoirs distincts: Le législatif (le pouvoir de faire les lois) L’exécutif (le pouvoir de les faire exécuter) et Le judiciaire (le pouvoir de les faire appliquer). Ce principe de séparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler ensemble.

La Constitution du 3 Septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France, mais elle intervient dans un contexte de grande tension entre le roi et la Nation.

Quelle est la place du roi dans la constitution de 1791 et quelles sont ses limites ?

Dans un premier temps, nous verrons que la place du roi est importante dans cette constitution (I) puis nous verrons que le roi ne possède plus la même influence qu'autrefois.

I. Forte présence du roi dans la constitution de 1791

a) Le roi détenteur du pouvoir exécutif

- Le roi et les ministres: au roi seul appartient le choix de la nomination et de la révocation des ministres (article 1, section IV, chapitre II).

- Les pouvoirs de l'exécutif dans la promulgation des lois, de l'administration et des relations extérieurs: promulgation des lois et administrations intérieures par le roi: « Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l’exécution » (article 6, section 1, chapitre IV). Le roi est le chef des armées, de la force publique et des relations extérieures: « le roi est le chef suprême de l’administration générale du royaume, qu’il a le soin de veiller au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique » (article 1, chapitre IV). Toutes les déclarations de guerre seront faites sous l'ordre du roi.

b) Le statut du régent et de la famille du roi dans la constitution

- La régence: le régent de droit commun: Jusqu’à la majorité du roi (18 ans), la France est gouvernée par un régent. Il devra avoir au moins 25 ans et être le parent du roi le plus proche en degré, suivant l’ordre de l’hérédité au trône. Le régent d'exception: Si le régent ne satisfait pas aux conditions de droit commun exposées ci-dessus, il sera élu par la Nation.

- Principales dispositions concernant le prince royal et la famille royale: l'héritier présomptif est sous le contrôle du corps législatif, citoyenneté d'exception pour la famille royale

II. Limites du pouvoir exécutif dans cette constitution

Une lecture attentive de la Constitution du 3 Septembre 1791, montre rapidement qu’en fait le roi est dépourvu de véritables pouvoirs. Il ne règne qu’au nom de la loi (à laquelle il ne peut s’opposer). S’il venait à utiliser son droit de véto, qui ne consiste en fait qu’à pouvoir suspendre un décret de l’assemblée,

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