Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

A l’aube du renversement du Roi lors de la Révolution de 1789, la

Constitution de 1791 parachève de bouleverser le statut du pouvoir exécutif.

De manière générale, le pouvoir exécutif correspond au pouvoir chargé

d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Sous l’Ancien régime, le pouvoir exécutif appartenait souverainement au Roi. La représentation du peuple français s’analysait alors en un rapport de mandat, de délégation et de commission, dominé par la figure royale. Le pouvoir législatif, avec les députés, était alors soumis à la volonté royale, puisque le Roi était également co-législateur. Dans ce système, il était l’organe direct de l’Etat, et non pas son représentant.

La constitution de 1791 a profondément bouleversé le statut de l’exécutif, notamment avec le principe de représentation auquel s’ajoute le principe de l’indivisibilité de la souveraineté nationale. Par ailleurs, cette Constitution permet à l’Assemblée nationale constituante, soit le pouvoir législatif, de se mettre, dans une large mesure, à la place du Roi, quant à l’exercice de la souveraineté. Dans ce contexte, le pouvoir exécutif perd de sa suprématie, malgré la mise en place d’un « balancement » des pouvoirs. La Constitution de 1791 fait suite à l’effondrement de la monarchie absolue et a été faite sous l’impulsion du Tiers Etat, après la convocation des Etats généraux et la création d’une Assemblée nationale constituante. Elle est composée de la Déclaration des Droits de l’Homme en préambule et de la constitution proprement dite. Elle bouleverse profondément la société française avec le principe de la séparation des pouvoirs, qui redéfinit un tout nouveau contexte politique. Avec ce nouveau contexte, il est important de s’interroger sur la place faite au pouvoir exécutif et de s’interroger sur son éventuelle perte de suprématie.

Ainsi dans quelle mesure le pouvoir exécutif est-il un pouvoir soumis, notamment au pouvoir législatif, dans la Constitution de 1791, malgré un certain « balancement » des pouvoirs ?

Afin d’éclaircir le sujet, il convient d’envisager dans un premier temps le système de « mitigation » des pouvoirs et le nouveau statut du pouvoir exécutif instaurés par la Constitution de 1791 (I), avant de nous pencher dans un second temps sur la soumission contrastée du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif (II).

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