Le pouvoir politique

THEORIE GENERALE DE L’ETAT

CHAPITRE 3 : LE POUVOIR POLITIQUE

SECTION 1 : La dévolution du pouvoir politique

1. Le fondement du pouvoir ou du titulaire de la souveraineté

1. Les théories théocratiques de la souveraineté

1. Les théories démocratiques de la souveraineté

SECTION 2 : Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir

1. La démocratie direct
2. La démocratie semi-directe

Système hybride/mixte, qui mélange des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. Le peuple intervient à la fin pour certaines décisions importantes. Il y a 3 techniques de démocratie semi-directe :

• Veto populaire : le peuple a le droit de s’opposer à la mise en œuvre de l’application d’une loi déjà votée par le parlement. La constitution fixe le nombre de citoyens pour déclencher la procédure, le veto.

Exemple : il faut 2 millions de signatures de citoyen pour qu’une loi soit révisée. Peuple décide après entrée en vigueur de la loi

• Initiative populaire : en amont du vote de la loi, c’est le peuple qui veut obliger le Parlement à voter une loi. Peuple décide avant arrivée de la loi
• Le référendum : permet d’associer les peuples à la prise de décision, il va donc avoir le dernier mot. Ex : révision de la constitution, parlement se met d’accord pour la révision mais doit demander l’accord du peuple.

5 types de référendums applicables en France :

1. Référendum législatif : celui par lequel le Parlement veut voter une loi, modifier une loi, il faut que le peuple puisse poser définitivement son accord (art 11 Constitution)
2. Référendum constituant : (art 89 Constitution) si le président ne veut pas utiliser le référendum, peur que le peuple répond à la personne qui pose la question et non à la réponse
3. Référendum de ratification : celui par lequel on demande au peuple d’adopter définitivement soit une loi déjà adoptée par le Parlement, soit un Traité international, exemple Traité de Lisbonne (article 11 ou 54 pour un Traité international).
4. Référendum décisionnel local : (art 72 Constitution) exclusivement pour ceux de la région, ex région Grand-Est, les bretons ne peuvent pas participer.
5. Référendum de consultation : le peuple est simplement sollicité pour donner son avis (art 53 Constitution)

1. La démocratie représentative

Système dans lequel on se méfie du peuple. C’est la nation qui est titulaire de la souveraineté, c’est une entité abstraite (entend, voit pas) une personnalité physique va la représenter, on l’appelle le représentant, désignée par l’électorat fonction. Si on a un électorat fonction il n’est pas nécessaire d’avoir un suffrage universel.

Vote censitaire :mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

Le mandat représentatif le lie à la nation et non pas au peuple.

En définitif, ont voit que la nation qui est détentrice de la souveraineté, va simplement déléguer l'exercice de la souveraineté à une personne physique, les représentants (députés, sénateurs…)

L’élu représente la nation dans son ensemble et pas seulement ses électeurs, et donc la souveraineté est indivisible.

Le représentant est donc indépendants= de ses électeurs.

SECTION 2 : L’aménagement du pouvoir de l’Etat

1. La théorie de la séparation des pouvoirs

1. Fondement théorique (Montesquieu)

Montesquieu (L’esprit des lois, 1748)

John LOCKE (Essai sur le gouvernement civil, 1690)

• 2 auteurs à la base de la théorie de séparation des pouvoirs

Montesquieu veut prouver 2 choses :

• Fondement théorique : système de gouvernement qui empêche le despotisme (le chef a tous les pouvoirs). Il veut empêcher le pouvoir d’être despotique
• Il veut aussi chercher un système qui puisse garantir les droits et libertés des citoyens

• Montesquieu dit qu’il faut donc diviser le pouvoir en 3 : législatif, exécutif et judiciaire. « C’est une expérience éternelle, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir pour qu’il ne puisse pas en abuser ». C’est pourquoi il le divise et attribue à chacun une fonction : législatif (élaborer/annuler/modifier les lois) = parlement, exécutif (mettre en œuvre/exécuter les lois)= chef d’Etat (président, roi…), judiciaire (juger les différents entre les 2 pouvoirs, fait en sorte que chacun reste à sa place) = juges.

La théorie de séparation des pouvoirs exige que les pouvoirs soient attribués à un organe différent, mais elle impose qu’un seul organe ne doit pas être titulaire de la totalité des pouvoirs.

Pour bien étudier cette théorie on va mettre de côté la puissance des juges pour sauvegarder sont indépendance. = regarder qu’elles sont les relations entre le pouvoir législatif et exécutif, le judiciaire intervient seulement si un des deux ne s’applique pas bien.

Il faut que chaque organe ait 2 choses : détenir à la fois la faculté de statuer et la faculté d’empêcher.

Pour les législateurs la faculté d’empêcher c’est empêcher l’autre de statuer, d’empêcher le gouvernement de voter une loi. De cette façon chaque pouvoir est infirme (ils ont tous les 2 la faculté d’empêcher) car il ne peut pas agir sans le concours de l’autre, ils seront donc forcés de collaborer.

2 principes :

• Principe de spécialisation des organes (fonctions) : chacun des organes va avoir une seule fonction et l’exécuter entièrement : voter/annuler/ modifier les lois, exécuter les lois…
• Principe d’indépendance des organes : on va regarder comment les pouvoirs sont composés, est-ce que l’autre participe à la composition, nomination de ces organes.

Chaque organe est élu indépendamment de l’autre.

1.  Mise en œuvre de principes de la théorie de Montesquieu

[pic 1]

US = parti qui remporte les élections législatives va avoir à la fois le pouvoir exécutif et législatif

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