Le Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif

Ce pouvoir est détenu par une ou plusieur chambres parlementaires. Sous la Vème République, lors de la mise en marche de référendum législatif d'après l'article 11 de la Constitution de 1958, il est détenu par le Sénat et l'Assemblée Nationale, mais également par les français (le peuple).

Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large.

-Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).

-Il vote le budget de l'État (par le Sénat).

-Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles.

-Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure* :

« Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » — Article 50 de la Constitution

*Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner.

En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution).

Par contre le Sénat lui ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation :

L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté à trois reprises en France sous la Ve République. Dans ce système politique où le Président de la République a habituellement un rôle actif, compte tenu du caractère dualiste du régime parlementaire.

Il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés.

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