Droit constit

DROIT CONSTITUTIONNEL 

M. DOLEZ

L1 – SEMESTRE 1

PARIS 1 LA SORBONNE

PLAN DU COURS

PARTIE INTRODUCTIVE

• Chapitre 1 : L’Etat

SECTION 1 = Les éléments constitutifs de l’Etat

§ 1 : La population ou la nation

1. Les conceptions de la nation

• La conception objective de la nation
• La conception subjective de la nation

1. Les relations entre la nation et l’Etat

§2 : Le territoire

1. Les modes de délimitation du territoire
2. Les différentes formes de territoire

§3 : La souveraineté

1. La souveraineté externe
2. La souveraineté interne

SECTION 2 = Les formes de l’Etat

§1 : L’Etat unitaire

1. L’administration des affaires locales par le centre : la centralisation
2. L’administration des affaires locales par des autorités locales : déconcentration et décentralisation

• La déconcentration
• La décentralisation

§2 : L’Etat composé

1. La confédération
2. La fédération
3. Les Etats régionalisés

• Chapitre 2 : La Constitution

SECTION 1 = La notion de Constitution

§ 1 : L’objet de la Constitution

1. Définir la forme de l’Etat
2. Enoncer les droits et libertés des citoyens
3. Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique

§2 : La forme de la Constitution

1. Constitution au sens matériel et Constitution au sens formel
2. Les Constitutions coutumières et Constitutions écrites

• Les Constitutions coutumières
• Les Constitutions écrites

SECTION 2 = L’adoption et la révision de la Constitution

§1 : L’élaboration de la Constitution

§2 : La révision de la Constitution

1. La révision formelle de la Constitution

• L’étendue du pouvoir de révision
• La procédure de révision : les règles spéciales

1. La révision informelle de la Constitution

SECTION 3 = La protection de la Constitution : le contrôle de constitutionalité

§1 : Le contrôle par voie d’action

1. L’organe compétent
2. Le moment de la saisine

§2 : Le contrôle par voie d’exception

1. Le contrôle diffus : l’exemple des Etats-Unis
2. Le contrôle concentré

• Chapitre 3 : Souveraineté, démocratie et représentation

SECTION 1 = Démocratie et représentation

§ 1 : Le système représentatif contre la démocratie

1. La pensée constitutionnelle au XVIIIème siècle

• Rousseau
• Sieyès
• Montesquieu
• Madison

1. Principe électif  et tirage au sort
2. 1791 : un régime mixte

§2 : L’avènement de la démocratie représentative

1. Le parlementarisme
2. La démocratie des partis
3. La démocratie du public

SECTION 2 = Les théories classiques de la souveraineté

§1 : La théorie de la souveraineté nationale

§2 : La théorie de la souveraineté populaire

SECTION 3 = La participation du citoyen à l’exercice de la souveraineté

§1 : Les mécanismes de la représentation : l’organisation d’élections disputées

1. Le corps électoral

• Le suffrage restreint
• Le suffrage universel

1. L’organisation du scrutin

• Les candidatures
• La campagne électorale

1. Le déroulement du scrutin

• La liberté de vote
• Le secret du vote

1. Les modes de scrutin

• Représentation proportionnelle, scrutin majoritaire, scrutin mixte
• Les modes de scrutin en France

§2 : Un élément de démocratie directe : le référendum

1. La technique référendaire

• Le domaine du référendum
• L’initiative du référendum
• L’objet du référendum

1. Référendum et plébiscite

• Les plébiscites
• Référendum : la dérive plébiscitaire

• Le régime constitutionnel allemand (cours V. Fouquet)

SECTION 1 = Les fondements constitutionnels

§1 : Le fédéralisme allemand

1. La répartition des compétences

• Les compétences de la Fédération
• La compétence des pays

1. La primauté du droit fédéral

§2 : Les droits fondamentaux

1. La Déclaration des droits fondamentaux (Art. 1à 19)

• L’affirmation des droits
• La restriction des droits

1. La protection des droits

• La protection par le système politique
• La protection par le recours au juge

§3 : Le parlementarisme rationalisé

1. L’élection du Chancelier fédéral
2. La mise en jeu de la responsabilité du Chancelier fédéral
3.  L’exercice du droit de dissolution

SECTION 2 = Les institutions politiques

§1 : Les institutions du pouvoir

1. La Diète fédérale

• L’élection de la Diète à la proportionnelle personnalisée
• Organisation et fonctionnement de la Diète fédérale

1. Le Gouvernement fédéral

• Le Chancelier fédéral
• Les ministres fédéraux

§2 Les institutions de contre-pouvoir

1. Le Président fédéral

• L’institution présidentielle
• La fonction présidentielle

1. Le Conseil fédéral (Bundesrat)
2. La Cour constitutionnelle fédérale (Cour de Karlsruhe)

• La protection des droits fondamentaux
• La juridiction sur les pouvoirs publics

• Chapitre 4 : Les pouvoirs

SECTION 1 = La différenciation des pouvoirs : l’invention du Parlement

SECTION 2 = La « séparation des pouvoirs »

§1 : La conception originelle de la séparation des pouvoirs

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