Droit constit

Partie 1 : L’Etat

Chapitre 1 : La notion d’Etat

Quel est le sens du mot Etat à suppose qu’il y a un sens, en réalité on lui confère ce sens (= il n’existe pas de sens objectif de l’Etat)

Quelles sont les définitions qu’on a voulu donner de l’Etat et quelle est la plus pertinente ?

➢ L’Etat serait une communauté nationale comportant certains caractères politiques et juridiques qui vont la distinguer des autres communautés (=communautés infra étatiques : communes départements ou supra étatiques : UE….). Un des caractères à l’Etat dispose du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. Dans cette perspective classique, l’Etat se définit donc par la FUSION de 2 éléments : un pouvoir et une population. Cette définition renvoie à la conception révolutionnaire de ce qu’on appelle l’Etat nation ce qui présuppose une identité de l’un et de l’autre (Etat et nation) ; la nation est une réalité sociologique qui à travers l’Etat acquiert une consistance politique et juridique. Cette définition de l’Etat est retrouvée chez Rousseau dans l’un des passages les plus célèbres du contrat social dans lequel Rousseau explique qu’à l’issue du contrat qui va créer la société, on a une personne publique ou le corps politique, lequel est appelé Etat quand il est passif et souverain quand il est actif. Cette définition est contestable dans son principe dans la mesure où elle se fonde sur une construction intellectuelle en vertu de laquelle tout lien juridique, tout pouvoir politique légitime résulterait d’un contrat entre les individus.

(Rousseau formule dans son ouvrage du contrat social ; une sorte de généalogie imaginaire de l’Etat selon laquelle les Hommes étaient à l’origine de l’Etat de nature autrement dit une situation dans laquelle il n’existe pas de rapport juridique/droit/loi mais uniquement des individus qui coexistent sans aucun rapport formel, ceux-ci en revanche disposent de DR naturels = DR inhérent à leur personne, leur caractère d’être humain. Ces individus s’associent entre eux par le moyen d’un contrat, un accord de volonté duquel va être crée la société. Rousseau l’appelle l’Etat civil où les individus ne sont plus séparés mais sont réunis les uns les autres. Dans cette société, les individus vont renoncer en partie à leur DR naturel et vont les confier à la société elle-même pour qu’elle les exercent à leur place à travers l’Etat.)

Dans ce système tout pouvoir est en fait issu de l’attribution des DR naturels à l’Etat, ce qui veut dire que tout pouvoir résulte de l’accord de volonté initiale et qu’il y a une coïncidence nécessaire entre le pouvoir cad l’Etat et les volontés individuelles cad la société. De là une fusion entre l’Etat et la nation ou le peuple. Cette construction intellectuelle résulte d’un postulat philosophique à donc contestable et contesté. Cette définition de l’Etat aboutit à des difficultés voir des impasses par exemple, si l’Etat coïncide avec la société comment peut on admettre l’existence au sein même de l’Etat d’autres personnes morales qui ont regroupés certains fragments de la population = comment peut on imaginer que certains fragments de la population puisse exercer certains fragments du pouvoir = comment admettre dans ce cas l’existence de corps intermédiaires tels que les régions, communes, départements et comment admettre qu’ils soient dotés d’un certain pouvoir. Cette question est en réalité à l’origine de la centralisation à la française. Pendant la Révolution les Jacobins (qui sont pour l’essentiel les disciples de Rousseau) vont vouloir centraliser le pays = concentrer entre les mains de l’Etat central la totalité du pouvoir politique. Les pouvoirs exercés dans les provinces sont finalement des pouvoirs qui sont usurpés au peuple car en vertu du contrat social seul le peuple dispose du pouvoir cette conception de l’Etat est lié à une vision unitaire de la nation, une vision qui se combine avec ce qu’on peut appeler un individualisme radical à Pourquoi ? Car, si on s’en tient à la théorie du contrat social, il n’existe dans l’Etat civil que réalités politique l’un et le tout, autrement dit, l’individu qui est sorti de l’Etat de nature grâce au contrat est le tout = l’Etat qui résulte de ce contrat. Tous les pouvoirs entre les mains des provinces, communes, paroisses… sont des pouvoirs volés à la nation qui est la seule et l’unique titulaire du pouvoir politique. Cette vision qui supprime toutes les réalités intermédiaires et qui se limite à 2 réalités : l’individu et l’Etat, elle se retrouve au 20ème s dans tous les grands systèmes totalitaires à idées que l’Etat = fusion entre peuple et pouvoir. c’est ce qu’on retrouve dans l’idéologie nazie avec la devise de l’Etat : ein volk ein reich, l’idéologie stalinienne : l’Etat c’est… vision marxiste : unité de la classe ouvrière seul détenteur légitime du pouvoir. l’Etat et la nation à 2 termes sont identiques aucun espace ne les sépare.

➢ 2ème définition proposée au 20ème s, elle situe à l’opposée de la première. Approche développée par un des plus grands philosophe du droit du 20ème s, KELSEN (autrichien) à dit que « l’Etat n’est qu’un ordre juridique », l’ensemble des règles applicables sur un territoire et à une population donnée. L’Etat c’est chez KELSEN une réalité vide qui ne comprend que des règles. Les personnes sont étrangers à l’Etat lui-même, ils lui sont soumis. L’état en tant que personne agissante n’a aucun réalité, aucune existence empirique en dehors du droit. Qu’est ce qu’un Etat de droit à Etat qui respecte ses propres règles et en particulier la C. qui l’organise. Cette définition fait disparaître derrière le droit toute une série de phénomènes qui sont généralement reprochés à l’Etat à force, contrainte, violence ou encore la raison d’Etat. Dans la définition de Kelsen, tous ces éléments disparaissent, l’Etat n’est plus que le droit et lorsqu’on utilise la violence ou la raison de l’Etat c’est en infraction avec l’essence même de cet Etat.

Cet Etat de Kelsen met de côté toutes les réalités, d’abord les êtres réels et surtout la politique, c’est la contestation développées par Karl Schmitt qui explique que la politique c’est la possibilité de prendre lorsque la situation l’exige,

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