Jurisprudence, faire jurisprudence

Vocabulaire

Jurisprudence, faire jurisprudence : Dans un sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions prononcées par les juridictions. Dans un sens restreint, ce sont les règles de droit que les juges créent, afin de résoudre les problèmes juridiques qui leur sont posés. Lorsqu'on dit qu'un arrêt « fait jurisprudence », cela signifie que la solution qu'il a donnée à un problème juridique est appelée à être reproduite dans des affaires analogues.

Espèce, arrêt d'espèce, arrêt de principe : Une espèce est une affaire soumise à une juridiction. On dit d'un arrêt que c'est un arrêt d'espèce lorsque la solution qu'il donne ne semble pas devoir être généralisée ou étendue à des cas proches. On dit au contraire d'un arrêt que c'est un arrêt de principe lorsqu'il comporte, de manière explicite ou implicite, une formule générale destinée à s'appliquer à toutes les affaires analogues. Un arrêt de principe « fait jurisprudence ».

Motivation, motifs, dispositif, attendu, considérant : La partie d'une décision de justice où sont expliquées les raisons de la décision s'appelle la motivation ou les motifs. La partie de la décision où est la décision est prise s'appelle le dispositif. Les paragraphes de la motivation d'un arrêt de la Cour de cassation s'appellent les attendus. Les paragraphes de la motivation d'un arrêt du Conseil d'Etat ou du Conseil constitutionnel s’appellent les considérants.

Parties, demandeur, défendeur, prétention : Les personnes engagées dans un procès s'appellent les parties. On dit aussi qu'elles sont « parties au procès ». La partie qui a saisi le juge d'une demande s'appelle le demandeur. Celle contre qui la demande est formée s'appelle le défendeur. Ce qui est demandé au juge s'appelle la prétention. Evitons une confusion : le défendeur est celui contre qui la demande en justice est formulée ; le défenseur est la personne (généralement un avocat) chargé de représenter une partie (demandeur ou défendeur) devant la juridiction.

Appelant, intimé : La partie qui a perdu en première instance peut décider de faire appel : elle devient alors demandeur à l'appel ou appelant. La partie qui a gagné en première instance devient alors défendeur à l'appel ou intimé. Bien comprendre : il peut très bien arriver que le demandeur en première instance devienne défendeur à l'appel.

Syllogisme judiciaire : En général, un syllogisme est une forme de raisonnement dans lequel une conclusion est tirée de deux prémisses (une prémisse générale, dite majeure, et une prémisse particulière, dite mineure). Le syllogisme judiciaire est le raisonnement par lequel un juge prend une décision (conclusion) en appliquant une règle de droit (majeure) aux faits de l'espèce (mineure).

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