Politique et International
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Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis
CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis. Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : séparation stricte, aucune procédure ne prévoit des relations, collaborations entre les pouvoirs. La constitution américaine est ancienne, la plus ancienne au monde, elle n’a été modifiée que 26 fois depuis
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Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs
Dissertation : Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs Il existe, actuellement, dans le monde un grand nombre de régimes politiques tels que le régime présidentiel, le régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle… La distinction est d’autant plus compliquée que la séparation des pouvoirs est complexe. Actuellement,
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Le régime semi-présidentiel existe-il ?
Peut-on parler de régime semi-présidentiel ? Maurice Duverge est le fondateur de la notion du régime semi-présidentiel, ce nouveau régime politique qu’il se définie par l’alliage entre un trait du régime présidentiel, où le choix du président de la République se fait par des élections directes (suffrage universel direct), et
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Le régime semi-présidentiel.
Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine conçue comme un régime parlementaire (un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de se pouvoir, le cabinet ou gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives
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Le régime Slovaque
La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union européenne, dont elle est membre depuis 2004. Ses pays frontaliers sont la république tchèque et l’Autriche a l’ouesr, la hongrie au sud, l’Ukraine a l’est et la pologne au
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Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation
II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation n’est pas, à proprement parler, établit dans le Code civil, puisqu’il est issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter. Il a aujourd’hui
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Le régime spécifique de l'abordage
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des transports » LE REGIME SPECIFIQUE DE L’ABORDAGE Encadré par : PR.GHANBOUR Saida Réalisé par : KHALIL Abdessadek Année universitaire : 2016-2017 ________________ INTRODUCTION La mer sait se montrer violente, même avec les nouvelles
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Le regionalisme et le fédéralisme
Sujet:Le regionalisme et le federalisme Aujourd’hui 191 états sont présents sur terre.Le fédéralisme et le régionalisme sont deux systèmes de plus en plus présent, entrainant ainsi des modifications économiques et sociales, ce qui les différencie de l état unitaire traditionnel.Par conséquent l’étude de deux phénomènes étatiques en expansion parait essentiel.
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Le Règlement Rome
=> Le Règlement Rome 1 remplace la Convention de Rome du 19 juin 1980 et vise à résoudre les conflits de lois nés des contrats conclus à compter du 17 décembre 2009. => L’art. 25 § 1 du Règlt Rome I prévoit que celui-ci « n’affecte pas l’application des conventions
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Le règlement Rome III
Commentaire d’affirmation Sujet : Le règlement Rome III prévoit uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déterminer la loi applicable Le règlement Rome III ne prévoit pas uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déterminer la loi applicable. Le Règlement européen du 20 décembre 2010, dit
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Le relations contractuelles entre personnes privées
Les relations contractuelles entre personnes privées (les contrats de droit privés) 1. Les principes généraux à tous les contrats : (volonté, liberté, consentement) Contracté fait parties des libertés que l’on dispose. Quand on contracte on est volontaire, on le veut. On contracte en connaissance de cause. On est consentant. Exemple
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Le renforcement jurisprudentiel du statut juridique des animaux de compagnie :
Cour de cassation, Civ. 1ère, 9 déc. 2015 (N° 14-25910). « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux » Gandhi. Cet arrêt de la Cour de Cassation a été rendu quelques mois après la loi n° 2015-177 du 16 février 2015
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Le Renouveau du Droit Constitutionnel
Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération elle est positive. L'obligation de coopération impose un comportement positif : selon elle, chaque contractant doit adopter l'attitude permettant l'exécution la plus aisée du contrat. Par exemple, certains arrêts et notamment chambre commerciale
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Le réseau de vente cas
CHAPITRE 1 : Le réseau de vente I - L'organisation du réseau de vente : 1. Les canaux de distribution : a) Les différents canaux : - Le canal direct (Aucun intermédiaire) - Le canal court (Un intermédiaire) - Le canal long (Plusieurs intermédiaires) L'ensemble des canaux correspond au circuit
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Le respect de la hiérarchie des normes juridiques
Avant, on a matérialisé le bloc de légalité, maintenant, il faut voir comment ce principe limite la portée pratique de l'administration. Il faut remarquer qu'il existe une légalité normale, mais aussi une exception. La légalité de crise, c'est l'hypothèse dans laquelle les règles qui s'imposent normalement à l'administration sont assouplies
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