Politique et International
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Le Role Du Droit Coutumier Au Regard Du Droit Textuel
A -- La coutume. D'après Jean Carbonnier « la coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes ». La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par
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Le Role Du Feminisme Dans La Societe
Introduction Le féminisme a fait l'objet d'une première vague de diffusion durant le siècle des Lumières, période durant laquelle les femmes ont développées cette idée d'émancipation du sexe féminin en revendiquant l'égalité entre hommes et femmes. Mais ce mouvement sera beaucoup plus poignant dans les années 1960 et 1970 où
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Le rôle du juge
Le rôle du juge « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland. » Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constitutif de l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour
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LE ROLE DU JUGE
Dissertation Le rôle du juge Accroche Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. A ses fins le divorce aujourd’hui peut revêtir quatre aspects, premièrement le divorce par consentement mutuel, puis divorce accepter, divorce par altération définitif du lien conjugal ou bien
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Le rôle du juge administratif
Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte du Conseil d’Etat du 17 février 1950 consacre le fait que toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir. C’est un principe
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Le rôle du juge administratif
Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connait ses rouages et n’est pas dupe des apparences ». Cette citation renvoie à la naissance de l’indépendance
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Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles
6/11/2018 « Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles. » Dans un célèbre article consacré aux « Bases constitutionnelles du droit administratif[1] », Georges Vedel précisait que malgré le fait que le juge administratif n’ait généralement pas à remonter jusqu’aux sources constitutionnelles pour trancher de la
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Le rôle du juge aux affaires familiales
La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales. Le JAF est un magistrat du tribunal de grande instance. Il appartient à une formation de jugement. A ce titre, il fait partie des magistrats du siège. Ce juge siège toujours à huis clos, pour respecter la
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Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’article 26 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définie le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
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Le rôle du marketing territorial dans le choix d'implantation des entreprises
Emanuele Raho Lee rrôllee du maarrkeettiingg tteerrrriittorriiaall daanss llee cchoiix d’’iimpllaanttaattiion deess eenttrreeprriisseess.. Le cas du secteur des télécommunications à Bienne. UNIVERSITE DE NEUCHATEL • INSTITUT DE GEOGRAPHIE • Espace Louis–Agassiz 1 CH – 2001 Neuchâtel MEMOIRE DE LICENCE Sous la direction du Prof. OLA SÖDERSTRÖM ▪ Novembre 2006 ▪
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Le rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi - Dissertation
« Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. Cette citation sous forme de question exprime la difficulté de définir qui est l’auteur de la loi dans notre contexte actuel, autrement dit sous la Cinquième République. En
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Le role du parlement dans le regime parlementaire et dans le regime presidentiel
LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation des pouvoirs publics, on distingue plusieurs régimes politiques dans le monde. Mais si l'on analyse l'organisation des régimes politiques qui se réfèrent à la théorie de la séparation des pouvoirs, on
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Le rôle du parlement et ses attributs
Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions: - faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur
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Le rôle du parlement sous la Ve République
Le rôle du parlement sous la Vème république. Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l’instabilité présente à l’époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place
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Le rôle Du Parlement Sous La Vème République
Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique". Quel esprit porte la Vème République concernant une de ses institutions majeures que constitue le Parlement et à quelle pratique a-t-on finalement abouti concernant cette organe?
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