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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 13 141 - 13 155

  • Le rôle Du Président Sous La Ve République

    Le rôle Du Président Sous La Ve République

    I. Comment est-il élu ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs"

    886 Mots / 4 Pages
  • Le rôle du référendum sous la Vème République

    Le rôle du référendum sous la Vème République

    mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tournants dans la société et plus généralement dans la politique Française. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur

    1 030 Mots / 5 Pages
  • Le rôle du sénat

    Le rôle du sénat

    Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un système « d’empêchement » entre les deux chambres et ainsi favoriser un exercice modéré du pouvoir législatif. La France possède un système bicamérale, c’est un système d’organisation politique qui

    1 316 Mots / 6 Pages
  • Le rôle du service public dans le droit administratif français

    Le rôle du service public dans le droit administratif français

    Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of

    521 Mots / 3 Pages
  • Le rôle Du Syndic

    Le rôle Du Syndic

    du Syndic Peut être désigné syndic le secrétaire greffe ou un tiers. Généralement, les tribunaux désignent en qualité de syndic les experts comptables dont la formation, aussi bien juridique que financière, leur permet de mieux appréhender les difficultés de l’entreprise en difficultés. Toutefois, un expert comptable, commissaire aux comptes d’une

    1 376 Mots / 6 Pages
  • Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire

    Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire

    I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire : L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redressement. L'essentiel est de prouver au juge que la situation de votre entreprise n'est pas «irrémédiablement compromise» et que ses difficultés peuvent être traitées. «Le rôle du juge

    384 Mots / 2 Pages
  • Le rôle du transitaire au Maroc

    Le rôle du transitaire au Maroc

    Chapitre 1 : le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aide la douane par l’établissement de la DUM « déclaration unique des marchandises »l’objet de l’export / import. Sa mission commence des le premier contact

    308 Mots / 2 Pages
  • Le rôle du vecteur matériel de la pensée humaine dans la plupart des sociétés modernes

    Le rôle du vecteur matériel de la pensée humaine dans la plupart des sociétés modernes

    Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs

    208 Mots / 1 Pages
  • Le rôle joué par le Conseil Constitutionnel en droit criminel

    Le rôle joué par le Conseil Constitutionnel en droit criminel

    TD 1 - DROIT PÉNAL – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE (1) LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT PÉNAL DISSERTATION : LE RÔLE JOUÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DROIT CRIMINEL Il existe différentes sources permettant de déterminer la matière pénale : la loi, les règlements, la coutume, la jurisprudence et

    1 543 Mots / 7 Pages
  • Le rôle traditionnel du Parlement

    Le rôle traditionnel du Parlement

    Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé

    467 Mots / 2 Pages
  • Le rôles Des Juridictions étatiques

    Le rôles Des Juridictions étatiques

    LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C. FERNÁNDEZ ROZAS 11 BLANCHE 12 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I. La collaboration entre juges et arbitres, présupposé d’une culture arbitrale . . . . . . . . . . .

    9 348 Mots / 38 Pages
  • Le rôles des sondages

    Le rôles des sondages

    Le rôle des sondages, débats dans la prise de décision des électeurs Comment les sondages et les débats influencent ils la prises de décision des électeurs ? I/ Quels rôles jouent les sondages ? Déjà qu’est qu’un sondage, c’est une enquête statistique dont le but est de connaître, à un

    639 Mots / 3 Pages
  • Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances

    Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances

    TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de finances. Dissertation : Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances. Problématique : Quelles sont les limites du rôle du Parlement dans l’adoption de la loi

    3 425 Mots / 14 Pages
  • Le RSP аu Burkina

    Le RSP аu Burkina

    Pourquoi le RSP insiste-il sur la nomination de KERE au poste de Chef d'Etat major particulier de la presidence? Faut-il croire que cela n'est pas une des stratégies de Blaise? On se rappelle q c'est le nommé KERE qui a accompagné ce Tyran dans sa fuite. Beaucoup s' accorde à

    257 Mots / 2 Pages
  • Le sacre de Pépin le Bref

    Le sacre de Pépin le Bref

    Evan Cadro 18/10/2021 TD1 TD Droit des Institutions : Le sacre de Pépin le Bref ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ "Je t’oins pour la royauté de l’huile sanctifiée, au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit". C’est de cette façon que l’archevêque s’adressait au roi qu’il sacrait. La cérémonie du sacre symbolise

    1 289 Mots / 6 Pages
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