Politique et International
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Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République
« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait
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Le rôle Du Préfet Aujourd'hui ?
Le rôle du préfet aujourd’hui ? Au cœur des débats actuels, se situe la question du rôle du préfet. Le préfet, représentant de l’État au niveau local, a subit progressivement une redéfinition de son rôle. Le commencement avec la création de cette fonction à sa pérennité ainsi que sa remise en
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Le rôle Du Premier Ministre
Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il
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Le rôle du premier ministre
Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, « une tête à l’état ». En effet, c’est là, la caractéristique principale qui différencie le pouvoir exécutif du régime de celui de ses prédécesseurs. Se pose alors la
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Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation
Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. » prononce de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1964. Lors de cette conférence, de Gaulle était encore président et prônait le présidentialisme issu
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Le rôle Du Premier Ministre Sous La 5ème république
Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation du Général De Gaulle reflète en théorie les rôles respectifs des têtes de l’exécutif inscrits à la constitution
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Le rôle du président de la république entre la III ème et la Vème république
Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème République), « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi il n’y aura plus que des financiers et des comptables » François Mitterrand (Vème République). Ces deux citations nous montre d’emblée que
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Le rôle du président de la république sous la ve république
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par
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Le rôle Du Président Sous La Ve République
I. Comment est-il élu ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs"
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Le rôle du référendum sous la Vème République
mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tournants dans la société et plus généralement dans la politique Française. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur
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Le rôle du sénat
Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un système « d’empêchement » entre les deux chambres et ainsi favoriser un exercice modéré du pouvoir législatif. La France possède un système bicamérale, c’est un système d’organisation politique qui
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Le rôle du service public dans le droit administratif français
Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of
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Le rôle Du Syndic
du Syndic Peut être désigné syndic le secrétaire greffe ou un tiers. Généralement, les tribunaux désignent en qualité de syndic les experts comptables dont la formation, aussi bien juridique que financière, leur permet de mieux appréhender les difficultés de l’entreprise en difficultés. Toutefois, un expert comptable, commissaire aux comptes d’une
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Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire
I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire : L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redressement. L'essentiel est de prouver au juge que la situation de votre entreprise n'est pas «irrémédiablement compromise» et que ses difficultés peuvent être traitées. «Le rôle du juge
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Le rôle du transitaire au Maroc
Chapitre 1 : le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aide la douane par l’établissement de la DUM « déclaration unique des marchandises »l’objet de l’export / import. Sa mission commence des le premier contact
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