Le rôle Du Syndic

du Syndic

Peut être désigné syndic le secrétaire greffe ou un tiers. Généralement, les tribunaux désignent en qualité de syndic les experts comptables dont la formation, aussi bien juridique que financière, leur permet de mieux appréhender les difficultés de l’entreprise en difficultés. Toutefois, un expert comptable, commissaire aux comptes d’une société contre laquelle est ouverte une procédure de traitement judiciaire des difficultés, ne semble pas pouvoir assurer la fonction de syndic au sein de cette société, l’immixtion dans la gestion de cette dernière lui étant interdite. (Art.166/L.17-95).

Pour certaines sociétés dont l’activité est soumise à une réglementation spéciale, la nomination du syndic n’est pas libre. Ainsi, pour les sociétés de bourse et les établissements de crédit, la loi exige que le syndic soit nommé sur proposition du Ministre chargé des finances (respectivement, article 47 du dahir portant loi du 21 Septembre 1993 relatif à la Bourse des valeurs et l’article 53 du dahir portant loi du 6 Juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle) .

Le syndic peut être remplacé par le tribunal à la demande du juge-commissaire, soit d’office, soit sur réclamation du débiteur ou d’un créancier (art.644). qui stipule :

TITRE 1: Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire :

A/ Dans la gestion de l’entreprise

1/ Les prérogatives du syndic

Il est chargé de mener les opérations de redressement et de liquidation judiciaire à partir du jugement d’ouverture jusqu’à la clôture de la procédure. Sous réserve des droits reconnus aux contrôleurs, il a seul qualité pour agir au nom et dans l’intérêt des créanciers. A cet effet, il :

- Surveille l’exécution du plan de continuation ou de cession ;

- Vérifie les créances, sous le contrôle du juge-commissaire ;

- Tient d’informer le juge-commissaire du déroulement de la procédure et lui communique les

Observations qui lui sont adressées par les contrôleurs ;

- Prend toute mesure pour informer et consulter les créanciers.

Au niveau de la gestion de l’entreprise, le jugement qui désigne le syndic le charge :

- soit, de surveiller les opérations de gestion ;

- soit, d’assister le chef de l’entreprise pour tous les actes concernant la gestion ou certain d’entre eux ;

- soit, d’assurer seul, entièrement ou en partie, la gestion de l’entreprise.

En pratique, lorsque l’équilibre économique de l’entreprise débitrice n’est pas affecté par ses difficultés financières (par exemple, l’entreprise continue son activité, décroche de nouveaux marchés, augmente de manière saisonnière ses effectifs ...), la mission du syndic se limite à contrôler les opérations de gestion réalisées par les dirigeants (Tribunal de Commerce d’Agadir, décision du 15 Mars 2000, n° 09/2000, dossier 06/2000, inédite). Toutefois, il est raisonnable de confier la gestion de l’entreprise au syndic en cas de mauvaise gestion par le dirigeant ou en cas de conflits entre dirigeants, s’ils sont plusieurs, ou entre associés, si ladite mauvaise gestion ou lesdits conflits sont à l’origine des difficultés ou en aggravent la portée.

A tout moment, le tribunal peut modifier la mission (l’étendre ou la restreindre) du syndic à sa demande ou d’office (Art. 576).

Dans tous les cas, le syndic est tenu de respecter les obligations légales et conventionnelles du chef de l’entreprise.

Le syndic, comme le juge-commissaire, peut à toute époque requérir communication de tous actes ou documents relatifs à la procédure.

Le syndic peut, en toutes circonstances, faire fonctionner les comptes bancaires ou postaux de l’entreprise dans l’intérêt de celle-ci (Art. 577). Il s’ensuit que le syndic, qu’il ait pour mission de gérer l’entreprise débitrice, de la co-gérer ou d’assister seulement le gérant dans la gestion, est habilité à initier des opérations sur le compte bancaire de ladite entreprise. Cette prérogative donne au syndic droit de regard entier sur le fonctionnement des comptes bancaires et postaux de l’entreprise débitrice. Ceci explique, qu’en pratique, le syndic signifie systématiquement à l’établissement bancaire, auprès duquel l’entreprise dispose d’un compte, la décision portant sa désignation.

Toutefois, le problème subsiste si le syndic ou le chef de l’entreprise est amené à introduire

une demande contre un débiteur de l’entreprise, d’une valeur inférieure à 20.000 dirhams.

Devrait-il le faire devant le tribunal de 1ère instance ou devant le tribunal de commerce ?

Il nous semble que,

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