Syndication

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an. La convocation est obligatoirement écrite, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise contre récépissé ou émargement. Le syndic qui ne convoque pas l’Assemblée générale chaque année voit son mandat tomber de lui-même, il risque de ne plus être.

La plupart du temps, c’est le syndic en accord avec les copropriétaires qui fixe la date, en fonction de son planning de travail.

Son contenu est strictement réglementé. Il comprend :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;

• L’ordre du jour précis établi par le Syndic, avec chaque question devant être soumise à l’assemblée

• L’indication des modalités de consultations des pièces justificatives des charges telles qu’elles ont été arrêtées en assemblées générales

• Toutes les pièces nécessaires aux copropriétaires pour apprécier la portée des décisions qu’ils seront appelés à prendre, et dont l’énoncé figure à l’ordre du jour.

Les décisions prises en Assemblée générales sont soumises à 4 règles de majorité :

• La majorité simple

• La majorité des voix de tous les copropriétaires présents

• La double majorité

• L’unanimité de tous les copropriétaires

Il est certain que la tenue de l’Assemblée Générale est le révélateur du travail de toute l’année. Un gestionnaire qui aura bien géré n’aura aucun problème. Si le travail n’a pas été satisfaisant, il n’en sera pas de même. En conséquent, le renouvellement annuel du mandat du Syndic oblige à un effort de tous les instants, gage de bons résultats et de l’image de marque « FONCIA »

Lors de l’Assemblée générale, une feuille de présence indiquant le nom des copropriétaires est émargée par les copropriétaires présents et les mandataires des copropriétaires absents. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix (exprimé en tantièmes) correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

Les décisions prises par l’assemblée des copropriétaires s’imposent à tous et doivent être exécutées. Le syndic notifie les décisions votées aux copropriétaires opposants et défaillants par lettre recommandée avec avis de réception.

Le syndic exécute ou fait exécuter les décisions prises par les copropriétaires : il procède aux appels de provisions nécessaires, règle les dépenses, embauche le personnel, surveille l’exécution des travaux conformément aux devis qui ont été approuvée, intente une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers.

L’Assemblée générale est l’organe décisionnaire. C’est le lieu ou se prennent toutes les décisions.

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