La Charte Des Nations Unies, Une Constitution Mondiale

La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ?

Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la Charte des Nations Unies fut signée le 26 juin 1945 à San Francisco. Originaire de la Charte de l'Atlantique (1941), 51 pays sont considérés comme membres originels. Cette Charte, c'est "l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures". En d'autres termes, c'est l'acte de naissance de l'organisation. De plus, "elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations".

Pour aborder ce sujet, il faut d'abord également savoir ce qu'est une constitution.

En effet, une constitution c'est une loi supérieure d'un État. Elle définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs. Elle précise également les relations et fonctionnements des différentes institutions.

D'après ces deux définitions, avons-nous donc affaire à une Constitution mondiale lorsque l'on parle de la Charte des Nations Unies ?

Ainsi, pour mieux comprendre leur lien, il sera intéressant d'étudier en première partie l'aspect matériel de la Charte et sa personnalité juridique, pour ensuite aborder la primauté de sa norme et l'expression "communauté internationale".

I/ Sens matériel de la Charte des Nations Unies

Tout d'abord, qu'est-ce qu'une constitution au sens matériel ?

"Une constitution matérielle est définie par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de constitution. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir".

Partant de cette définition, la Charte des Nations Unies peut s'identifier comme telle. Effectivement, la Charte est écrite même si elle ne porte pas le nom de Constitution en tant que telle. Cependant, elle se rapporte bien à l'organisation, ce qu'elle est, ses pouvoirs, ses buts et ses fonctions. Nous serions donc face à une forme d'organisation bien qu'elle ne corresponde pas à un régime politique existant.

Pour ce qui en est de la séparation des pouvoirs, on retrouve bien une répartition des compétences au sein de l'ONU. Celles-ci sont réparties entre : l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil Économique et Social (ECOSOC), le conseil de tutelle, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou encore le Secrétariat Général.

En effet, l'Assemblée Générale est le principal délibérant de l'ONU. Composée de 193 États membres, c'est un lieu où les discussions sont très diverses et tous les thèmes abordés. Elle dispose d'un président et représente les Nations Unies comme un parlement représente son peuple. On peut également dire qu'elle légifère comme un parlement, car, elle établit des règles et codifie le Droit International. Mais la plupart du temps, l'Assemblée Générale ne fait qu'émettre des recommandations. On se retrouve ici face au pouvoir législatif.

Le Conseil de Sécurité est le responsable majeur en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Composé de 15 membres, le conseil peut sanctionner, mais il a pour mission de régler les conflits de manière pacifique en premier. C'est l'organe exécutif de l'ONU.

Le Conseil Économique et Social (ECOSOC) des Nations Unies est responsable de plus de 70 % des ressources humaines et financières de l'ensemble du système des Nations Unies. Ce conseil se focalise sur des questions urgentes comme l'emploi, l'éducation ou encore la santé. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale et reste plutôt dépendant de celle-ci

Le conseil de tutelle. Celui-ci assurait la surveillance des 11 territoires sous tutelle. Cependant, aujourd'hui cette mission est terminée avec la fin de la décolonisation. Ainsi, le Conseil de tutelle m'est plus utilisé hormis si son utilité devient nécessaire.

Le Secrétariat Général est une grande machine de 44 000 personnes. D'une certaine façon, c'est la grande Administration des Nations Unies. Le Secrétariat Général ne gère pas un domaine, mais le service de l'organisation. En plus de cela, il se trouve à la disposition des autres organes. Ses missions ne s'arrêtent pas la et sa dimension politique reste importante en raison de son secrétaire général (actuellement Ban Ki Moon) personnalité diplomate et engagée étant donné son statut de haut fonctionnaire et la portée de ses actes sur la scène internationale.

La Cour Internationale de Justice (CIJ). Organe judiciaire principal de l'ONU, la CIJ a été instaurée en 1945 avec la Charte. Sa mission est de régler les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui sont posées. 15 juges sont élus par l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité. Certains disent que, comme le Secrétariat Général, la CIJ ne peut être considérée comme un réel organe de l'ONU, car, si elle a une fonction juridique, la CIJ rend des avis consultatifs, ce qui ne fait pas partie du devoir d'une cour de justice "en général". Ces avis n’ont pas l'obligation d'être imposés. De plus dans l'histoire, la CIJ n'a pas toujours osé agir comme lors de grands conflits sensibles ou elle a préféré se retirer. On peut ajouter les fois où ce sont les pays qui ont refusé de comparaitre devant la Cour. Et même si elle est l'institution judiciaire la plus haute, d'autres modes de règlements pacifiques

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