Traité De Rome
Dissertations Gratuits : Traité De Rome. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar • 12 Mai 2015 • 933 Mots (4 Pages) • 1 431 Vues
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.
Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole, Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »1.
Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.
Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 1958. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.
Contenu du traité
Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
Les principes
La première partie contient :
la définition du traité et son lien avec le traité sur l'Union européenne (article premier) ;
la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles 2 à 6) ;
certains principes généraux de l'action de l'Union (article 7 à 17).
Non-discrimination et citoyenneté de l'Union
La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à la citoyenneté de l'Union (articles 18 à 25).
Les politiques et actions internes de l'Union
La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles 26 à 197) : marché intérieur, libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, espace de liberté, de sécurité et de justice, transports, concurrence et fiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs, Réseau transeuropéen de transport, industrie, politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.
Association des pays et territoires d'outre-mer
La quatrième partie (articles 198 à 204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec lesrégions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.
L'action extérieure de l'Union
La cinquième partie (articles 205 à 222) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.
La politique européenne de sécurité et de défense est décrite dans le traité UE.
Dispositions institutionnelles et financières
La sixième partie regroupe les dispositions relatives :
aux institutions de l'Union (articles 223 à 287) : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale, la Cour des comptes ;
aux actes et procédures juridiques de l'Union (articles 288 à 299) : règlements, des directives...
aux organes consultatifs de l'Union (articles 300 à 309) ;
aux finances de l'Union (articles 310 à 325).
aux coopérations renforcées (articles 326 à 334).
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.
Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole, Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »1.
Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.
Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 1958. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.
Contenu du traité
Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
Les principes
La première partie contient :
la définition du traité et son lien avec le traité sur l'Union européenne (article premier) ;
la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles 2 à 6) ;
certains principes généraux de l'action de l'Union (article 7 à 17).
Non-discrimination et citoyenneté de l'Union
La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à la citoyenneté de l'Union (articles 18 à 25).
Les politiques et actions internes de l'Union
La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles 26 à 197) : marché intérieur, libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, espace de liberté, de sécurité et de justice, transports, concurrence et fiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs, Réseau transeuropéen de transport, industrie, politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.
Association des pays et territoires d'outre-mer
La quatrième partie (articles 198 à 204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec lesrégions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.
L'action extérieure de l'Union
La cinquième partie (articles 205 à 222) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.
La politique européenne de sécurité et de défense est décrite dans le traité UE.
Dispositions institutionnelles et financières
La sixième partie regroupe les dispositions relatives :
aux institutions de l'Union (articles 223 à 287) : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale, la Cour des comptes ;
aux actes et procédures juridiques de l'Union (articles 288 à 299) : règlements, des directives...
aux organes consultatifs de l'Union (articles 300 à 309) ;
aux finances de l'Union (articles 310 à 325).
aux coopérations renforcées (articles 326 à 334).
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