Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire

I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire :

L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redressement. L'essentiel est de prouver au juge que la situation de votre entreprise n'est pas «irrémédiablement compromise» et que ses difficultés peuvent être traitées. «Le rôle du juge est l'axe central de cette procédure», c'est au juge que revient de décider si l'entreprise peut ou non bénéficier d'un plan de redressement. Il donne son jugement sur la base des documents de la société: états de synthèse, liste des créanciers, tableau de charges S'il existe des possibilités de redressement et de règlement du passif, votre entreprise a de fortes chances d'éviter la cession ou la liquidation judiciaire. La période du plan est aussi fixée par le juge. Dans tous les cas, elle ne doit pas excéder 10 ans.

A/ Dans la gestion de l’entreprise

1/ Les prérogatives du syndic

Il est chargé de mener les opérations de redressement et de liquidation judiciaire à partir du jugement d’ouverture jusqu’à la clôture de la procédure. Sous réserve des droits reconnus aux contrôleurs, il a seul qualité pour agir au nom et dans l’intérêt des créanciers. A cet effet, il :

- Surveille l’exécution du plan de continuation ou de cession ;

- Vérifie les créances, sous le contrôle du juge-commissaire ;

- Tient d’informer le juge-commissaire du déroulement de la procédure et lui communique les observations qui lui sont adressées par les contrôleurs ;

- Prend toute mesure pour informer et consulter les créanciers.

Au niveau de la gestion de l’entreprise, le jugement qui désigne le syndic le charge :

- soit, de surveiller les opérations de gestion ;

- soit, d’assister le chef de l’entreprise pour tous les actes concernant la gestion ou certain d’entre eux ;

- soit, d’assurer seul, entièrement ou en partie, la gestion de l’entreprise.

En pratique, lorsque l’équilibre économique de l’entreprise débitrice n’est pas affecté par ses difficultés financières (par exemple, l’entreprise continue son activité, décroche de nouveaux marchés, augmente de manière saisonnière ses effectifs ...), la mission du syndic se limite à contrôler les opérations de gestion réalisées par les dirigeants (Tribunal de Commerce d’Agadir, décision du 15 Mars 2000, n° 09/2000, dossier 06/2000, inédite). Toutefois, il est raisonnable de confier la gestion de l’entreprise au syndic en cas de mauvaise gestion par le dirigeant ou en cas de conflit ...

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