Déconcentration Et La décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
Dissertations Gratuits : Déconcentration Et La décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ysfcherfi79 • 10 Mai 2015 • 202 Mots (1 Pages) • 995 Vues
Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les
attributions des représentants locaux du pouvoir
central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs
d’administration…) afin de décongestionner ce même
pouvoir central. Alors que la décentralisation est un
processus plus ou moins poussé visant à transférer des
attributions d’une personne morale, généralement
l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une
collectivité territoriale (région, département, commune)
ou un établissement public, voire une personne morale
de droit privé. En l’espèce, ces deux processus sont
parfois confondus, en raison de leur objectif similaire.
Mais ils restent différents sur certains points.
Il convient ainsi de se demander quels rapports
existent-ils entre ces deux processus rattachés à
l’organisation de l’Administration ?
Ainsi nous établirons dans une première partie les
caractéristiques communes rattachant les deux notions
de décentralisation et de déconcentration (I). Puis nous
verrons dans un second temps, les différences qui
opposent les deux notions (II).
I. Les caractéristiques des deux notions.
Dans cette partie évoquant les caractéristiques
communes entre la notion de décentralisation et celle
de déconcentration, nous allons voir tout d’abord
qu’elles possèdent une même finalité c’est-à-dire le
transfert de compétences venant de l’Etat (A). Puis,
dans un second temps, nous verrons qu’elle possède
une seconde caractéristique qui est celle de l’exercice
du pouvoir sur des organisations similaires appelées les
territoires infra-étatiques (B).
A. Un but commun : le transfert de compétences de
l’Etat.
D’après les définitions de ces deux proces
...