Politique et International
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Le régime de l'immatriculation foncière
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général
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Le Régime De La Troisième République.
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisième République Le Régime De La Troisième République Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Roi 13 octobre 2011 Mots: 2114 | Pages: 9 ... eprésentants
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Le régime de protection des oeuvres réalisées par plusieurs auteurs
Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits moraux et patrimoniaux sur cette dernière. Il n’est point de définition légale de la notion d’oeuvre, ni de celle d’auteur. L’auteur est celui qui divulgue une oeuvre (L 113-5)
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Le régime de protection du droit d'auteur au Maroc
Préparé par : Encadré par : DIAWARA DJENEBA MR. ENNACIRI Introduction : Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur des œuvres de l’esprit originales et les droits corrélatifs du public à l’utilisation et la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
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Le régime De Vichy
Dissertation: Qu'elle est, selon vous, la nature du régime de Vichy? La seconde guerre mondiale a engendré, au delà des conséquences humaines et matérielles indéniables, une profonde modification institutionnelle en Europe, due notamment à la propagation de la pensée fasciste. En France, ce bouleversement s'est déclaré précocement, suite à l'armistice
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Le Régime de Vichy
Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et de voter les pleins pouvoirs pour la mettre en œuvre dans le cadre d’un régime d’exception. C’est la loi du 16 juin 1940 qui donne les pleins pouvoirs à PÉTAIN
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Le regime democratique
PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exercer le pouvoir, il s’agit ici de voir comment le droit participe à la légitimation du pouvoir et à son exercice. Il y a ici 2 grandes idées qui structurent l’analyse: 1/
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Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ?
Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des actes administratifs: Les actes administratifs sont des actes juridiques, des documents qui ont pour objet de produire des effets de droit. C'est un acte juridique adopté unilatéralement par l'administration. Les actes sont
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Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Sujet : Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ? En 1952, Paul Duez et Guy Debeyre énonçaient dans Traité de droit administratif que le droit administratif était classiquement représenté comme « un droit spécial et autonome qui a ses règles propres exorbitantes du droit civil
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Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
La politique nous concerne-t-elle tous ? Le jeudi 10 Septembre, les députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité ont lancé une pétition visant à autoriser le droit de vote dès l’âge de 16 ans. Les avis à l’égard de cette pétition sont fortement controversés dans la mesure où tout le monde
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Le regime des Etats-Unis
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Marie-José Gharios. Dissertation pour la semaine 7, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? » Il est indéniable aujourd’hui que les États-Unis jouent
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Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?
Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, secrétaire générale du mouvement tunisien, a déclaré vouloir « Aller vers un régime présidentiel contrôlé », il souhaite que le régime tunisien devienne totalement présidentiel. Cela amène à nous demander de ce
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Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?
Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, secrétaire générale du mouvement tunisien, a déclaré vouloir « Aller vers un régime présidentiel contrôlé », il souhaite que le régime tunisien devienne totalement présidentiel. Cela amène à nous demander de ce
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Le régime des salariés
DROIT CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS 1. LE RECRUTEMENT Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiaire : RH, chasseurs tête. Le recrutement est l’opération a destiner a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. Le droit du recrutement se symbolise par un équilibre
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Le régime des salariés
CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * Notion d’égalité des salariés * Respect des conditions de travail (heures, matérielles etc.) * Libertés individuelles sur le temps de travail * Droits fondamentaux 2. Le
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