Politique et International
18 620 Politique et International dissertations gratuites 12 916 - 12 930
-
Le recours Tropic Travaux.
Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe" n°291545 qui ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux. I. Le champs d'application du recours Tropic Travaux. Aux termes
2 654 Mots / 11 Pages -
Le recouvrement de la créance fiscale dans les entreprises en difficulté
A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable peut recevoir de l’administration une notification de redressement qui lui garantie un délai de réponse dans les délais légaux. Par ailleurs, le fisc peut engager dans
4 331 Mots / 18 Pages -
Le Recrutement
Le recrutement Introduction : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. Dossier pédagogique de La Fabrique de l’industrie – février 2014 www.la - fabrique.fr – info@la - fabrique.fr
400 Mots / 2 Pages -
Le recrutement
TD3 Le recrutement/ La période d’essai Qu’est ce que la période d’essai? La période d’essaie est une période d’un certain temps qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. 2.
2 329 Mots / 10 Pages -
Le recrutement du salarié
§2 - Le recrutement du salarié 1. La préparation du recrutement La réussite d’un recrutement est un processus de plusieurs étapes : recruter ne peut en effet se concevoir sans le respect d’un certain nombre d’étapes préalables. Il convient en effet dans un premier temps de : * Traduire la
1 716 Mots / 7 Pages -
Le recueil des informations sur la demande
CHAPITRE 4 : LE RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LA DEMANDE 1) Les sources d’information sur la demande •Sources internes à l’entreprise : Fichiers clients, remontées de la force de vente, études de marché, statistique de vente •Sources externes à l’entreprise : CCI, presse spécialisée, Kompass, organisation de consommateurs (UFC), organismes
617 Mots / 3 Pages -
Le recul de la démocratie
La démocratie existe depuis l’Antiquité, mais elle a beaucoup évolué, aujourd’hui elle désigne une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Considérée comme un idéal à atteindre, elle semble pourtant en danger. L’un des témoins de ce recul se trouve dans un droit fondamental pour l’émancipation féminine,
510 Mots / 3 Pages -
Le Referendum
Séance n°4 : Le référendum Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre. (Julien Laferrière) ->La démocratie :
784 Mots / 4 Pages -
Le referendum
I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de la révolution française, où les révolutionnaires ne veulent plus d’un roi détenant les pleins pouvoirs. De ces idées va découler une conception de la souveraineté : celle de la souveraineté populaire.
1 801 Mots / 8 Pages -
Le referendum
La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce qu’elle vient compléter dans son article 3 en affirmant que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et
2 582 Mots / 11 Pages -
Le référendum
La nécessité du referendum au sein des démocraties modernes. Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le terme de démocratie, provient du grec « DEMOS » qui signifie « le peuple », et « CRATOS » qui signifie
2 703 Mots / 11 Pages -
Le référendum (2012)
Et maintenant le référendum ! par Anne-Marie Le Pourhiet Publié le 24 juillet 2012 Le 9 septembre 2009 était enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution du député Jean-Marc Ayrault, déposée au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant « urgente la mise
834 Mots / 4 Pages -
Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Le référendum : affaire du peuple ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté́ réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol . Le premier
1 992 Mots / 8 Pages -
Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Dissertation - Le référendum : Affaire du peuple ? Le référendum est apparu en France avec la République. La constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais a aussi prévue la possibilité pour ce dernier de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif
2 347 Mots / 10 Pages -
Le réferendum d'initiative minoritaire
Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer l'organisation d'un référendum sous certaines conditions, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. C'est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe. Pourquoi une utilisation si timide du référendum en France,
1 190 Mots / 5 Pages