Politique et International
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Le recours pour excès de pouvoir
Droit administratif (droit applicable à l’administration et appliqué par les juges administratifs) Droit qui nous touche au quotidien et régit notre vie. Le juge administratif applique le droit administratif et l’invente. Affaire Maurice Papon : ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde pendant la seconde GM qui a
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Le recours pour excès de pouvoir
Le REP L’objectif du recours pour excès de pouvoir est d’obtenir l’annulation d’un acte administratif. Il a été proclamé par le CE dans l’arrêt 17 février 1950 Dame Lamotte. C’est un procès fait à un acte. Conditions de recevabilité : - intérêt à agir - capacité à agir - rédigé
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Le recours pour excès de pouvoir est-il condamné ?
Sujet : Le recours pour excès de pouvoir est-il condamné ? « Il n’y a pas eu substitution, inversion ou abandon de rôles, mais complémentarité et enrichissement du rôle initial du juge. Au total, le juge administratif français a conservé ses acquis historiques, tout en sachant combler ses insuffisances »
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Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif
DISSERTATION: Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. Nota Bene : cet article date de 2005 ; attention à l’évolution postérieure de la jurisprudence (v. les commentaires ci-dessous). L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou
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Le recours pour excès de pouvoir et le principe de légalité
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ Le juriste Gaston Jèze définit le recours pour excès de pouvoir comme "la plus merveilleuse création des juristes, l'arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ". Ainsi, comme
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Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administratif ?
Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administratif ? Édouard Laferrière (1841-1901) disait « Le recours pour excès de pouvoir est un procès fait à un acte ». En effet, il estimait que le recours pour excès de pouvoir était une véritable confrontation entre l’acte
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Le recours Tropic Travaux.
Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe" n°291545 qui ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux. I. Le champs d'application du recours Tropic Travaux. Aux termes
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Le recouvrement de la créance fiscale dans les entreprises en difficulté
A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable peut recevoir de l’administration une notification de redressement qui lui garantie un délai de réponse dans les délais légaux. Par ailleurs, le fisc peut engager dans
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Le Recrutement
Le recrutement Introduction : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. Dossier pédagogique de La Fabrique de l’industrie – février 2014 www.la - fabrique.fr – info@la - fabrique.fr
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Le recrutement
TD3 Le recrutement/ La période d’essai Qu’est ce que la période d’essai? La période d’essaie est une période d’un certain temps qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. 2.
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Le recrutement du salarié
§2 - Le recrutement du salarié 1. La préparation du recrutement La réussite d’un recrutement est un processus de plusieurs étapes : recruter ne peut en effet se concevoir sans le respect d’un certain nombre d’étapes préalables. Il convient en effet dans un premier temps de : * Traduire la
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Le recueil des informations sur la demande
CHAPITRE 4 : LE RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LA DEMANDE 1) Les sources d’information sur la demande •Sources internes à l’entreprise : Fichiers clients, remontées de la force de vente, études de marché, statistique de vente •Sources externes à l’entreprise : CCI, presse spécialisée, Kompass, organisation de consommateurs (UFC), organismes
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Le recul de la démocratie
La démocratie existe depuis l’Antiquité, mais elle a beaucoup évolué, aujourd’hui elle désigne une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Considérée comme un idéal à atteindre, elle semble pourtant en danger. L’un des témoins de ce recul se trouve dans un droit fondamental pour l’émancipation féminine,
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Le Referendum
Séance n°4 : Le référendum Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre. (Julien Laferrière) ->La démocratie :
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Le referendum
I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de la révolution française, où les révolutionnaires ne veulent plus d’un roi détenant les pleins pouvoirs. De ces idées va découler une conception de la souveraineté : celle de la souveraineté populaire.
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