Le régime dualiste

Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « Etat moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou considérée comme telle) du droit international, le droit interne contredira le droit international tout autant que si le législateur d'un « Etat dualiste » s'était abstenu de transposer la norme4. Le dualisme peut ainsi être défendu en mettant en avant l'ignorance relative des règles du droit international par les juges nationaux.

Ces distinctions sont cependant assez relatives: on peut en effet arguer, dans une perspective réaliste (opposée au légicentrisme), que de toute façon la marge d'interprétation laissée au juge dans les deux cas est la même, c'est-à-dire maximale.

Par ailleurs, en vertu du principe lex posterior derogat legi priori, dans un régime dualiste, si une loi ultérieure venait à contredire la loi ayant transposé des règles internationales (donc « nationalisées »), celle-ci deviendrait nulle. Un tel régime requiert donc un contrôle pointilleux des nouvelles lois afin de vérifier leur conformité aux lois antérieures.Il n'est pas impossible de lier ces choix théoriques semblant relever exclusivement d'options méthodologiques à des convictions politiques plus profondes, par exemple en spéculant sur la nature du lien entre une position dualiste et une conception pluraliste du système international qui ne croirait guère à la possibilité d'édifier une communauté mondiale homogène, tandis qu'au contraire le monisme pourrait se rapprocher davantage d'une conception cosmopolitique.

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