TD sur le statue des enfant nés de PMA et GPA

Les avancées de la science et des connaissances en matière de reproduction nous permettent, aujourd’hui, de faire intervenir la science directement durant la grossesse. Diverses techniques permettent de prévenir les cas de malformation, de trisomie etc. Grâce à cela, les parents peuvent décider de continuer ou non la grossesse. Cependant, jusqu’où la science et l’argent peuvent-ils s’immiscer dans la reproduction ? Les techniques dites de la PMA et de la GPA peuvent être mises en question, dans une société consumériste qui a tendance à étendre la marchandisation à des domaines de plus en plus nombreux. On peut craindre que ces deux techniques fassent l’objet de convoitise de la part de sociétés privées.

Huit mois après l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, la Manif pour Tous organisait ce dimanche une manifestation, dont le mot d'ordre était d'afficher son opposition à l'accès, pour les couples homosexuels, à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA). Dans leur viseur: le projet de loi sur la famille, présentée en avril en Conseil des ministres. Or, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, l'assure: le texte en préparation ne prévoit ni l'une, ni l'autre.

Si ni la PMA, ni la GPA ne sont prévues dans le projet de loi sur la famille présenté en avril, pourquoi cette manifestation organisée dimanche. La Manif pour tous craint que l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes ne soit adoptée par voie d'amendement lors de son passage au Parlement. Le collectif redoute, le cas échéant, un effet domino sur la question de la GPA: si la PMA est ouverte aux couples de femmes, alors, au nom du principe d'égalité, la GPA finirait par être autorisée par la justice, avant d'être légalisée.

Plus encore que la question de la PMA, la GPA est un sujet ultra-polémique, car celle-ci fait craindre un risque de "marchandisation" du corps de la femme, et met en jeu la question de la définition de la maternité et de la parentalité. Il divise tous les camps politiques, et sans forcément recouper les clivages gauche-droite traditionnels.

La PMA, ou procréation médicalement assistée, désigne l'ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant à un couple infertile d'avoir un enfant grâce à la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle. Alors que La GPA, ou gestation pour autrui, caractérise le fait pour une femme de porter un enfant pour un autre couple. Dans ce cadre, l'enfant a été conçu avec les gamètes du couple, ou d'un tiers donneur. La mère porteuse n'a donc aucun lien biologique avec l'enfant.

La loi sur le mariage pour tous a laissé des vides, confiant aux tribunaux le soin de trancher. Deux décisions de justice, européenne et française, font avancer les droits des enfants nés par PMA et GPA pratiquées à l’étranger.

La guerre fait rage dans les têtes depuis l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 26 juin 2014, qui a condamné la France pour avoir refusé de transcrire sur les actes d’état civil un enfant né de mère porteuse à l’étranger.

Un tel sujet, nous pousse à nous demander dans quelle mesure le droit français conçoit-il la filiation des enfants nés de GPA et PMA en tenant compte d'une réalité biologique évidente ?

Pour cela, nous étudierons tout d'abord la réalité biologique des enfants nés de PMA et GPA ( I ) puis dans une seconde étape Le lien de filiation des enfants nés de PMA et GPA ( II ).

I- La réalité biologique des enfants nés de PMA et GPA

La procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, sont maintenant au cœur d’un imbroglio juridique qui relègue au second rang les enjeux éthiques de ces techniques de procréation. Ce qui nous pousse a voir distinctement la réalité biologique des enfant nés d’une part (A) puis d’autre part les enfant nés de GPA ( B ).

A- Enfants nés de PMA

La procréation médicalement assistée (ou assistance médicale à la procréation), désigne les procédés qui permettent la rencontre d'un ovule et d'un spermatozoïde, grâce à une intervention médicale.

Elle a pour objectif de "remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité".

Il existe deux méthodes :

- L'insémination artificielle : les spermatozoïdes sont déposés soit à l'intérieur de l'utérus soit au niveau du col de l'utérus et la fécondation se fait ensuite par le processus normal.

- La fécondation in vitro : l'équipe médicale fait une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, puis les féconde dans une éprouvette et les transfère de nouveau dans l’utérus de la femme.

Autrement dis la PMA n’est pas un droit des parent ni au enfant , la PMA échappe en parti a la volonté des parent les parent ne peuvent pas imposé la PMA au corps médical , le pouvoir et partage il faut l’accord des parent mais aussi l’accord du corps médicale.

la PMA a pour but de donnais naissance a un enfant au sein d’une famille constitué on ne peut donc pas recourir a une fécondation in vitro a titre posthume. L’intérêt de l’enfant n’es pas de naitre orphelins.

Le décès d'un époux, la révocation du consentement, l'introduction d'une requête en divorce ou d'une séparation de corps, ou la simple séparation de fait sont des obstacles qui annule une procédure de PMA.

Ainsi En 2010, il y a eu 22 401 naissances grâce la PMA en France, soit 2,7% de l’ensemble des naissances.

De plus dans l'hypothèse où le couple a recours à un don de gamètes, les conditions à la PMA sont renforcées. En effet, cette technique fait intervenir un tiers, elle est par conséquent susceptible de dérives. Ainsi, le don de gamètes nécessite :

- Le consentement des époux receveurs et du donneur, sous forme authentique : un notaire ou un juge reçoit l'acte.

- L'anonymat et la gratuité : les époux receveurs ne connaissent pas le donneur ; en outre, toute transaction financière relative à un don de gamètes est formellement interdite.

Les gamètes de l'un des époux : le double don de gamètes est prohibé, l'un au moins des

...