Politique et International
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Le referendum
La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce qu’elle vient compléter dans son article 3 en affirmant que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et
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Le référendum
La nécessité du referendum au sein des démocraties modernes. Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le terme de démocratie, provient du grec « DEMOS » qui signifie « le peuple », et « CRATOS » qui signifie
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Le référendum (2012)
Et maintenant le référendum ! par Anne-Marie Le Pourhiet Publié le 24 juillet 2012 Le 9 septembre 2009 était enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution du député Jean-Marc Ayrault, déposée au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant « urgente la mise
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Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Le référendum : affaire du peuple ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté́ réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol . Le premier
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Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Dissertation - Le référendum : Affaire du peuple ? Le référendum est apparu en France avec la République. La constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais a aussi prévue la possibilité pour ce dernier de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif
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Le réferendum d'initiative minoritaire
Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer l'organisation d'un référendum sous certaines conditions, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. C'est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe. Pourquoi une utilisation si timide du référendum en France,
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Le Référendum dans la Veme république
ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les documents 1. Le référendum est-il un instrument réellement démocratique sous la Veme république ? Le 31 janvier 2020, Laurence Morel, maitre de conférence à l’Université de Sciences politiques énonçait : «
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Le referendum de 1958
"Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur la nationalité, du Traité d’Amsterdam, du problème du cumul des mandats, de la parité homme-femme voire de la modernisation de la vie politique. Aucune n’a abouti ou n’a vraiment
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Le referendum depuis la Ve république
La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, elle ne peut donc être modifiée comme une simple loi. La révision de ces articles sollicite un certain nombre d’acteurs dont les organes exécutifs et législatifs, et une éventuelle
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Le référendum en France
Article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum consent au peuple de contribuer à la préparation d’une loi et donc de formuler son avis. Pourtant les citoyens se désintéressent de plus en
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Le référendum en France
A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité absolue= obtenir suffrage et moitié d’1/3 électeur. Majorité dite relative= obtenir simplement le + de voix. Système majoritaire= peut paraître injuste où ensemble opinion pas forcément représenté. En
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Le referendum est-il gage de démocratie ?
SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est une initiative venant soit du Gouvernement, soit du Parlement et qui a pour but de demander aux citoyens s’ils approuvent ou refusent l’application d’une mesure. « Être gage
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Le référendum est-il toujours démocratique ?
Le référendum est introduit par la Constitution de 1958, notamment par l’article 11 qui énonce la chose suivante : « Le Président de la République, (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. » , mais aussi par l’article 89 : « Le projet ou la
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution
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Le réferendum est-il un outil démocratique ?
Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dans le peuple » cette citation de Philippe Lauvaux pose les fondements de la démocratie. En effet, ce terme est Construit avec les mots grecs demos « le
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