Le régime Parlementaire
Dissertation : Le régime Parlementaire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 5 Février 2014 • 289 Mots (2 Pages) • 5 088 Vues
Le régime parlementaire
Introduction
La notion de régime politique
Définition du régime parlementaire
Objectif du régime : l’équilibre entre les pouvoirs
Origine historique du régime
Problématique : la fragilité des modèles
I- Le modèle du régime parlementaire : l’équilibre entre les pouvoirs
A – Les organes nécessaires au régime parlementaire
1) Le dualisme exécutif
2) Une assemblée représentative
B – Les règles indispensables au régime parlementaire
1) Le droit de dissolution, prérogative royale
2) La responsabilité politique du gouvernement
II- Les mutations du régime parlementaire : l’exemple britannique
A – La prééminence de l’exécutif
1) Autorité et suprématie du chef du gouvernement
2) Le gouvernement de cabinet
B – L’influence du système partisan
1) Effets du bipartisme sur le régime parlementaire
2) Le déclin du bipartisme : vers la fin du régime parlementaire ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Introduction
Définition du contrôle de constitutionnalité des lois
Cadre historique du contrôle de constitutionnalité des lois (Marbury)
Enjeux du contrôle de constitutionnalité des lois
Problématique : Le contrôle de constitutionnalité pensé comme instrument de régulation institutionnel irrigue l’ensemble du système juridique.
I- Le contrôle de constitutionnalité : la régulation institutionnalisée
A – Les fondements du contrôle de constitutionnalité des lois
1) La Constitution : norme fondamentale
2) La fin de la souveraineté de la loi
B – Les nécessités du contrôle de constitutionnalité des lois
1) Défense et illustration de l’Etat de droit
2) La pacification des conflits institutionnels : la politique saisie par le droit
II- Le contrôle de constitutionnalité : la constitutionnalisation du droit
A – Les techniques du contrôle de constitutionnalité des lois
1) Les techniques protectrices du statut de la loi
2) Les techniques protectrices
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