Le régime Parlementaire

Le régime parlementaire

L’observation des régimes politiques modernes est déroutante : il est frappant de voir la diversité des formes de régimes politique. C'est la conséquence du principe de la libre détermination des peuples, de la liberté qu’ont les peuples à former ou choisir leur forme de gouvernement. C'est la notion de self-government.

Le principe de séparation des pouvoirs est à l’origine d’une distinction entre deux modèles de régime politique: le régime parlementaire de Montesquieu qui évoque une séparation souple des pouvoirs voire une collaboration tandis que le régime présidentiel conçoit plus le régime politique comme une séparation rigide des pouvoirs. A l’intérieur de chacun des régimes, il existe des variantes selon le temps et l'espace. Léon Duguit, grand juriste français du XIXème siècle soulève un point important. En France, est présent une théorie de la séparation des pouvoirs mais celle-ci n'est pas applicable dans la réalité car ses pouvoirs sont indivisibles et ne peuvent pas fonctionner l'un sans l'autre C'est ainsi qu'il écrit "la vieille formule: au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire: au parlement, un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif". Il est traditionnel d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne, à la fin 18ème siècle. Puis s’est développé en France, sous la restauration début 19ème. Dans chaque pays, on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal déclinait.

En approfondissant, on voit que ce régime s’explique par l’augmentation progressive des pouvoir du parlement contre la prérogative royale. Le gouvernement avait de plus en plus de pouvoir. Le point de transition s’explique aussi par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le Cabinet.

L’intérêt de la constitution en un organe collégial réside dans le fait que peu à peu va se substituer à la responsabilité pénale individuelle des ministres, une responsabilité politique collégiale. Les ministres vont faire bloc : ils assument une responsabilité collective qui leur donne plus de poids. Il devient plus difficile de les révoquer. La démission sera collective. Ce mécanisme de responsabilité collective confère au Cabinet d’avantage de pouvoir. Il faut faire la liaison entre le gouvernement et le parlement. C'est ainsi qu'on se demandera s'il existe réellement une séparation des pouvoirs comme le prévoit la théorie du régime parlementaire. Il s'agira dans une première partie d'énoncer le fonctionnement théorique du régime parlementaire (I) puis de voir l'application de la théorie selon Léon Duguit au régime parlementaire (II).

I/ Le fonctionnement théorique du régime parlementaire

Le régime parlementaire se caractérise dans la théorie par un réel dualisme entre le chef de l'Etat et son gouvernement (A) ainsi que par une collaboration qui apparaît comme évidente afin que le régime parlementaire fonctionne normalement (B)

A. Un dualisme au sein de l'exécutif entre le chef de l'état et le gouvernement

Le dualisme de l'exécutif est une notion essentielle dans le système d'un régime parlementaire. On l'appelle également l'exécutif bicéphale. Autrement dit, contrairement à un régime présidentiel, la fonction du chef de l'Etat se distingue de celle du chef du gouvernement. Il faut d'abord savoir que le chef de l'Etat est considéré comme irresponsable, car il n'a pas de pouvoir, à l'inverse du gouvernement. En effet, il est exclu de toute lutte politique afin que sa fonction ne soit pas détériorée. Le deuxième élément du dualisme de l'exécutif repose sur le gouvernement autrement appelé le cabinet ministériel. Ce gouvernement est dirigé par un premier ministre ou un Président du Conseil. C'est lui qui gouverne réellement et qui est donc politiquement responsable devant le parlement. Le dualisme des organes est présent également à l’intérieur même du parlement. Celui-ci est souvent composé de deux chambres appelée bicamérisme. C’est la en quelque sorte la séparation des pouvoirs à l’intérieur même d’un organe. Le pouvoir de l’une des chambres est censé arrêter ou freiner les pouvoirs de l’autre. Le bicamérisme contribue donc à l’équilibre du régime.

B. Une collaboration nécessaire entre les différents pouvoirs de l'Etat

Le régime parlementaire repose principalement sur l'égalité des deux organes de l'Etat et sur l'action qu'ils s'exercent l'un sur l'autre afin de limiter réciproquement leur pouvoir. Cette collaboration est facilitée par l'existence d'un gouvernement, autrement appelé conseil des ministres, ministère ou encore cabinet, qui joue le rôle d'intermédiaire entre le Parlement et le chef de l'Etat. Le gouvernement conduit la politique et est responsable devant les assemblées. Le Chef de l’Etat incarne la permanence de l’Etat, c‘est la raison pour laquelle ses actes doivent être contresignés par le premier ministre. Une des conditions essentielles pour qu'un régime parlementaire puisse fonctionner, c'est que le parlement et le gouvernement soient égaux en prestige et en influence, quelle que soit leur origine. Si le parlement se trouve pour une raison indéfinie, dans une situation d'infériorité face au chef de l'Etat, représentant le gouvernement, l'équilibre sera alors rompu et le régime parlementaire risquerait de faire place à une dictature personnelle.

Il faut ajouter la règle de l’accompagnement. En effet, lorsque le Chef de l’Etat se déplace ou s’exprime en public, il est accompagné d’un ministre qui endosse la responsabilité des propos tenus et les actes matériels. Les responsabilités du Président de la République est le corollaire de son rôle d’arbitre. Il est chargé en effet de résoudre les divers problèmes, les conflits entre les différents pouvoirs.

...