Le Regime Parlememtaire Britanique

Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée

I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire.

A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire

Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire

Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et excute les lois ? Qui "adopte" les lois sans les faires serieusement = Le parlement enregistre les lois en vérité.

B-La collaboration des pouvoirs dans un régime parlementaire

La pratique constitutionnelle : Procédure d'élaboration et d'Adoption des lois : Les projets de lois v.s propositions de lois. C'est ici que tu comprendra le message du prof qui dit " dans un régime parlementaire comme le notre en France 80 % des textes de lois sont d'origine du gouvernement "

Procedure de révision constitutionnelle (cf spécificité Anglaise donc voir ton cours ici )

II-Les moyens d'action spécifiques dans un régime parlementaire

A- La dissolution du parlement par le gouvernement

-Raisons : volonté d'avoir une majorité gouvernementale

volonté de solidifier sa majorité.

Pourquoi dissoudre le parlement ? Les limites circonstancielles !

B-L'engagement de la responsabilité du gouvernement.

(Cf cas spécifique anglais aussi voir le cours)

Idées:

-Vote de la motion de censure (conditions , limites )

Qu'est-ce que donc une charge gouvernementale .Qu'est-ce que ça implique en terme de responsabilité.

Reponse: L'autorité qui gouverne est responsable de ses actes. La politique générale du gouvernement est soumise au regard du parlement (question de confiance)

Autres extrait

1. Droit Constitutionnel

Chapitre 2 Section 2 : Les régimes parlementaires

I – Une catégorie du régime

A – Une logique unique

Ils sont apparus au milieu du 18ème siècle en Angleterre et début 19ème en France. Dans les 2 cas les conditions historiques sont globalement les mêmes. L’apparition se situe à un moment où le pouvoir royal se trouve fort mais déclinant. Ce déclin tient au fait que le roi se trouve dans l’obligation de prendre en compte des organes représentatifs de la pop., eux-mêmes en expansion. Il est toujours considéré comme un système libéral (car remise en cause de la Monarchie). Mais il peut être qualifié de régime de notables : en France comme en Angleterre → suffrage censitaire. Ce régime apparaît donc comme délicat, c’est un régime plutôt d’élites. Son essor est lent, progressif et surtout empirique. Il repose sur une conception de la séparation des pouvoirs. Si les pouvoirs sont bien séparés organiquement, ils ne le sont pas fonctionnellement, on appelle cela une séparation souple des pouvoirs. La logique du régime parlementaire : le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire.

Trois logiques :

• La séparation de l’exécutif et l’existence d’un contre seing.

• L’équilibre entre la responsabilité devant la chambre et la dissolution de la chambre.

• L’indissociable collaboration entre gvd et ass.

Le régime parlementaire nécessite de dissocier les fonctions de chef de l’Etat et de chef de gvd. La réalité du pouvoir exécutif va être remise pour l’essentiel au gvd. L’Etat est incarné par le chef d’Etat mais cela n’est pas lui qui mène le gvd. Son rôle est de nommer le chef du gvd. La procédure du contre seing, c’est le fait de signer un acte qui l’est déjà. Historiquement, par ce fait, le roi se trouve impliquer, en signant les actes du Parlement. MAIS les actes du roi vont eux-mêmes être contre signés par les Ministres. Hors, la signification du contre seing va changer : le gvd accepte l’acte adopté par le roi en contre signant. N.B : tout acte de l’exécutif doit être signé par le chef de l’Etat ET par le gvd.

La chambre peut renverser le gvd et le chef de l’Etat peut dissoudre la chambre basse (l’AN). Lorsqu’il y a un conflit entre la chambre et le gvd, il y a deux issues possibles :

• La chambre demande au gvd de démissionner. Un nouveau chef de gvd est nommé et il constitue à son tour un nouveau gvd.

• Le chef de l’Etat dissout l’ass. nationale. Le peuple est arbitre entre le conflit. Il peut donner raison au gvd en envoyant une majorité conforme au gvd mais il peut aussi donner tort au gvd en envoyant une majorité autre : le gvd démissionnerait donc.

Mais le gvd peut jouer de cette responsabilité. En effet, le gvd peut faire une question de confiance : il dit à l’ass. que si le texte n’est pas voté, le gvd démissionne : art. 49-3 alinéa 3.

C’est la séparation souple des pouvoirs. Les pouvoirs participent aux mêmes fonctions. La procédure législative est un bon exemple de collaboration : l’initiative (partagée entre le gvd

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