Politique et International
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Le référundum
Le référendum est apparu en France avec la République. La Constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le Corps législatif - le veto législatif - dans ce cas un référendum
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Le référundum
Le référendum constitue-t-il toujours l’expression de la souveraineté du peuple ? Le référendum est défini comme un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Il est souvent à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon des modalités
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Le réformisme Politique
Le social-réformisme, une nouvelle synthèse politique Il faut bien parfois nommer les choses pour attirer l'attention sur une démarque que l'on veut originale. C'est ainsi que l'on découvre dans la bouche de certains des responsables socialistes, la notion de "social réformisme". Sous cette formule neutre apparaît une volonté de voie
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Le refus de vente en France (document en espagnol)
El rechazo de venta en Francia Para los consumidores : • Rechazar una venta es una practica prohibida. El rechazo de venta puede también estar considerado como legal en algunos casos (imposibilidad de abastecimiento, cantidades inhabituales, comportamiento del comprador, etc). Pero Ciertas excepciones están previstas por la ley (Armas, Medicina
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Le régime Américain
Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins » cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout
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Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive », Montesquieu, De l’Esprit des Lois. Le régime américain repose sur le régime présidentiel dans
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Le Régime Britannique
Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque
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Le régime Britannique
Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur du régime parlementaire « L’Europe est le berceau du droit constitutionnel et plus particulièrement d’un type d’institution qui naissent en Angleterre au XIIIe siècle : les institutions parlementaires. » Le Royaume Uni est
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Le régime Britannique
Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments : - Séparation organique - Collaboration juridique entre ces organes - Bicéphalisme au sein
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Le régime britannique
Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schéma constitutionnel. C'est dans l'une des régions de GB d'Angleterre que la balance des pouvoirs, puis régime parlementaire ????? Les EU ont transposé la valeur du pouvoir, leur
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Le régime britannique
L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution. En Angleterre, la constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n’existe point. Le Parlement, en même temps qu’il est corps législatif, est corps constituant » énonce
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Le régime Britannique Est-il Parlementaire ?
Après de longues années de lutte, les peuples parviennent finalement à sortir leur pays dans la plupart des cas, d’un système monarchique inégalitaire, et à permettre à travers les différentes constitutions de garantir l’égalité entre les citoyens. Cette nouvelle égalité permet à la totalité des citoyens de faire entendre leur
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Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation strict des pouvoirs ?
Le Quéré Romane G1 Dissertation Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selon Montesquieu, « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser, il va jusqu’à e qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse
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Le régime d'assemblée
Le régime d’assemblée en France En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régimes de séparation des pouvoirs. Cette typologie de pouvoir est caractérisée par la différence, voir même l’opposition entre les régimes parlementaires (fondés sur une séparation souple des pouvoirs) et
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Le régime de l'immatriculation foncière
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général
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