Droit civil

02.09.14        Introduction au droit        S1

Le droit est un instrument indispensable à la vie de la société. Selon un adage classique sans droit il n’y a pas de civilisation.

Le terme droit renvoi a deux sortes de droit : LE droit objectif et LES droits subjectifs.  

Le droit objectif : Il regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports des personnes vivant en société. Et qui sont sanctionnés par l’autorité publique, en cas d’irrespect. Dans ce sens-là le droit est entendu au sens de norme, au sens de règle du jeu de la vie sociale. Ex : droit civile, commerciale, pénale… dans ce sens-là le droit regroupe un ensemble de règle qui va s’appliquer à tous les domaines de la vie humaine (vie personnel, mariage, divorce, et vie professionnel, contrat de travail, licenciement…). La connaissance de ces règles de droit ne s’impose pas avec la même acuité selon que ces règles s’appliquent à la vie privée et à la vie professionnelle. En revanche, une personne morale comme une société, doit connaitre les règles applicables à la vie des affaires, sinon elles s’exposent à des sanctions.

Les droits subjectifs : ce sont les prérogatives qui sont détenus par chaque individu. Ex : le droit de propriété sur une chose attribue au propriétaire de la chose des prérogatives spécifiques. Le droit de propriété attribue trois grandes prérogatives à son propriétaire : usus, fructus, abusus (droit de disposé de son bien). 

Le terme droit va désigner tantôt la norme (objectif) et tantôt le résultat de cette norme (subjectifs).

Partie 1 : le droit objectif           

Il est composé par l’addition des règles juridique existante. La somme de ces règles est considérable en raison d’une inflation législative croissante, que l’on peut considérer comme pathologique dans certain domaine. Ex : le domaine de la lutte contre la récidive, avec des lois de 2008, 2009, 2010, 2012 et 2014. Le problème c’est qu’on va ajouter des règles les unes aux autres parfois en contradiction donc on crée des situations complexe. 

Titre 1 : présentation du droit objectif

Chapitre 1 : les caractères distinctifs de la règle de droit

Trois caractères vont distinguer la règle de droit des autres règles applicable : la règle de droit est générale et abstraite, elle est obligatoire, et elle a un caractère coercitif.  

Section 1 : le caractère générale et abstraite de la règle de droit

Elle est générale et abstraite car elle a vocation à s’appliquer à chaque individu, qui se trouve dans la situation défini par le texte. Ainsi la loi est dite générale, car elle est impersonnelle, et qu’elle s’applique à un nombre indéterminé de personne ou à un groupe de personne, mais jamais à une personne déterminer. Ce caractère permet de distinguer cette règle de droit des mesures individuelles pouvant être prise par une autorité publique, ex : au mesure de grasse présidentielle.

De même la loi est dite abstraite, car elle vise des situations générales et non pas la situation d’une personne en particulier. Cela permet de distinguer la règle de droit des décisions judiciaires, à un jugement revêt une autorité entre les parties mais il ne revêt pas un effet général (les parties doivent respecter le jugement, mais ce jugement n’a pas vocation à s’exécuter sur d’autres parties).

Art 1382 CC : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer. Cela signifie que chaque individu qui commet une faute, devrait réparer les dommages qui en découlent.

Art 212 CC : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ce texte prévoit que tous les époux sont tenus de respecter les obligations découlant du mariage.

Section 2 : le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit apparait comme une règle de conduite humaine, qui permet, ordonne, ou défend aux personnes se trouvant dans une situation donné d’adopter un certain type de comportement.

Le caractère obligatoire de la règle de droit n’est pas un caractère distinctif suffisant. Ce caractère n’est pas propre aux seules règles de droit, règle aussi religieuse ou morale.

Les règles de droit présentent une force obligatoire plus ou moins marqué. Le caractère obligatoire de la règle de droit est évident lorsque la règle interdit d’adopter un certain type de comportement (règle contenue dans le code pénal par exemple), et il est moins évident lorsque la règle n’imposent pas mais permet simplement d’adopter, ou non, un certain comportement quand la règle de droit offre une faculté, ex : droit de propriété (art 544 CC) ce texte prévoit que le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. Le propriétaire peut donc user, jouir ou disposer de son bien, en aucun cas il est obligé. Donc le caractère obligatoire ne serait pas présent, en réalité ce qu’il faut comprendre c’est que certes le propriétaire d’un bien se voit octroyer une simple permission mais son droit de propriété va s’imposer au tiers.

Section 3 : le caractère coercitif de la règle de droit

C’est une conséquence du caractère obligatoire. Mais il ne s’agit pas d’un critère distinctif. Ce qui va caractériser la règle de droit en revanche, c’est que la sanction sera infligée par une autorité extérieure.

Types de sanctions faites par les autorités publiques :

• la sanction pénale : elle a vocation à punir un comportement prohibé (amendes, emprisonnement, TIG…)
• la sanction civile : vocation réparatrice, réparer le préjudice occasionner au tiers.

Il existe des règles impérative et règles supplétives :

• règle impérative : un individu ne peut y enfreindre par une convention contraire. (règle d’ordre public)
• Règle supplétive : elle n’a vocation à s’appliquer qu’a défaut des volontés contraire des parties. Ex : quand 2 personnes se marient elles peuvent choisir de contracté un contrat de mariage. Les époux ont le choix entre différent régime matrimoniaux. A défaut de choix quand les époux ne concluent pas de contrat de mariage c’est le régime légal fait par le CC qui s’appliquera.  

Chapitre 2 : présentation du droit privé

Section 1 : la distinction droit privé / droit public                                  

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