Droit constitutionnel

Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible).

Un volume raisonnable environnerait 100 articles.

Les constitutions trop longue :

• 1791 → 209 art.
• An 3 (1795) → 377 art.
•  ? → 89 art.

Les constitution trop courtes :

• Les Lois constitutionnelles de 1875 → 34art.

On peut remarquer que la France est un véritable laboratoire des constitutions.

B/ La stabilité constitutionnelle.

La stabilité peut favoriser l'accessibilité d'une constitution car les citoyens doivent avoir le temps de la lire, de s'en imprégner, de l'apprendre. Si elle change tous les 2ans, seuls les juristes pourraient y accéder. Mais une constitution est faîte pour chacun d'entre nous.

Il y a 2 facettes à la stabilité :

• externe → c'est la stabilité de la constitution elle-même = est-ce que la constitution, dans son ensemble, dure suffisamment par rapport aux autres constitutionnelle.

La Constitution de 1875 à 1940 (3ème Rpbk) a le record de longévité. Elle est suivie de la Constitution de 1958.

• interne → c'est la stabilité des normes qui composent une constitution = la propension/capacité à connaître un petit nombre de révision (voir à ne pas être réviser du tout).

Les Constitutions françaises ont globalement eu forte stabilité interne (ex : les normes constitutionnelles de 1875 n'ont subi que 3 révisions en 1879, en 1884 et en 1926, et ces révisions furent modeste ; la Constitution de 1946 n'a était modifié qu'une seule fois ; la Constitution de 1791 et celle de 1795 et une 3ème n'ont jamais était révisée). Cependant, depuis 1958, on a connu 24 révisions de la Constitution.

Cette forte stabilité interne et cette faible stabilité externe sont dues à notre histoire constitutionnelle :

• Nous avons fait des constitutions trop rigides (ex : 1791, les conditions de révision étaient si complexe qu'il était presque impossible de modifier la constitution. Et quand on ne peut changer la constitution, on change de constitution).
• Nous avons une forte propension (en France) à opérer les changements juridiques par la ruptures. (Chez les britanniques, on considère l'évolution progressive. Le droit coutumier pousse à une évolutions lente et réformiste, alors que le droit écrit et l'esprit français favorise l'évolution par rupture.)

Chap. 2 : L'approche particulière : Les différentes constitutions françaises depuis 1789.

15 Constitutions, 15 régimes. (Même si ça varie selon les auteurs.)

Section 1 : Les premières constitutions françaises.

Avant les 1ères constitutions écrites, il y avait quand même un droit constitutionnel(un droit portant sur l'exercice et la dévolution du pouvoir) : Les Lois fondamentales du royaume (ex : la loi salique → c'est une règle de primogéniture, l'aîné et celui qui recevra la couronne ; la loi sur le domaine de la couronne → le territoire est inaliénable, on ne peut s'en séparer). Ces règles sont coutumières mais difficiles à changer (ex : Turgot tenta de faire des réformes mais elles n'aboutirent pas ou furent réformées par la suite ; les parlement -abolis par Louis 15 puis remis en place par Louis 16- empêchaient parfois les réformes du roi).

        §1 : Les constitutions révolutionnaires.

À la fin du 18ème, le mouvement du constitutionnalisme se développe fortement. On peut trouver des manifestations de ce mouvement dans les écrits de l'abbé Siéyès, dans les cahiers de doléances (les Français réclamaient une constitution écrite).

Ce mouvement avait pour sources les Lumières, l'Ecole moderne du droit naturel, et l'exemple américain avec sa guerre pour l'indépendance.

Ce mouvement a put imposer ses idées à la faveur de certains événements historiques. L'événement déclencheur et le moment où Louis 16 face à des difficultés (principalement financières) a regroupé les Etats généraux (alors que le clergé, la noblesse et le tiers-état n'avait pas étaient réunis depuis 1614). En leur sein, le tiers-etat se sent défavorisé : Qu'est-ce que le tiers-état ? Tout. Qu'a-t-il était jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose »? Siéyès. Les représentants du tiers-état réclame de se réunir avec la noblesse et le clergé. Au départ, le roi n'est pas d'accord et le tiers-état lui force la mais : 17juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée nationale, et donc représentant de la Nation entière. Ensuite, le 20 juin, il est fait le serment du Jeu de Paume : le tiers-état ne se séparera pas tant qu'il n'aura pas fait une constitution. Le roi finit par accepter la réunion des Etats-généraux. Et le 9juillet 1789, les députés se proclament Assemblée nationale constituante. Et le 4août, la rvl sociale s'opère : c'est l'abolition des privilèges.

A/ La monarchie limitée.

C'est la période 1789-1792.

Ce 3 ans se divise en 2 parties :

• La Constituante (89 → 91)
• La Législative (91 → 92)

1. La Déclaration des droits de l'Homme de 1789.

C'est l'acte fondateur du droit constitutionnel français. Paradoxalement, il a été écrit rapidement et vivement critiqué.

La critique porta en partie sur l'inspiration de cette déclaration (ex : Boutmy →  l'inspiration vient d'auteur français tel que Montesquieu. Pour des auteurs allemands → l'inspiration vient d'auteur anglo-saxons comme Locke).

Ce texte est fondé sur un individualisme abstrait et universel. On précise Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen car la différenciation homme-citoyen vient souligner l'aspect universel et le mot déclaration vient s'opposer à création.

...