Politique et International
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Le principe de subsidiarité et de proportionnalité
I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice
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Le principe général de la responsabilité civile
La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à
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Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ?
« Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? » « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L’Article 3 de la Constitution
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LE PRINTEMPS ARABE
Plusieurs pays du monde arabe sont le théâtre de manifestations visant les régimes en place afin de lutter contre la corruption, le népotisme, la cherté de la vie et les inégalités. |LA REVOLTE TUNISIENNE | 17 décembre 2010 : Mohamed Bouazizi s’immole par le feu à Sidi Bouzid après que
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Le Printemps Arabe
Peut-on dire que depuis 2011 le monde arabe est entré dans une ère nouvelle ? La réponse est affirmative. Que l’on se rappelle la rapidité avec laquelle l’étincelle de l’immolation de Bouazizi a embrasé l’ensemble des pays arabes. Des chefs d’État, jugés indétrônables, ont été déboulonnés. D’autres vacillent. D’autres encore
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Le Printemps arabe
Le printemps arabe est un mouvement de contestation populaire avec un impact sur le fond plus que conséquent. Ce mouvement mené principalement les étudiants à l’aide de nouveaux moyens de mobilisation tels que les réseaux sociaux ou bien encore les ordinateurs a été source de nombreuses pertes humaines , de
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Le Printemps arabe, contestation multiforme ?
Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre de l’attention internationale la région Nord-Africaine et le Moyen-Orient. Ce réveil démocratique, initié en Tunisie et ensuite étendu à tout le Monde Arabe, c’est-à-dire un ensemble régional partageant une langue
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Le privé peut-il servir le public ?
TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini exclusivement comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique. La notion de service public était donc une notion simple et restreinte mais qui s’est complexifiée au fil du temps.
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Le prix et les décisions des agents économiques cas
Economie – Mr Rakotondravoavy Thème 1 - « La coordination des agents économiques par les échanges » Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/6b/Offre-demande-equilibre.svg/240px-Offre-demande-equilibre.svg.png Quel est le rôle du prix dans un système économique donné ? 1. La formation du prix par le marché La
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Le prix symbolique et la validité du contrat
Matière : Droit des contrats spéciaux Sujet : Le Prix symbolique et la validité du contrat « Dans un contrat, il faut que l'un et l'autre parle ». Le contrat est un terme qui vient du latin « contraere » qui signifie resserrer ou rapprocher. Juridiquement, il est employé d'abord
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Le problème corps-esprit
Bernard Philosophie Tristan TS2 Note: Observations Le problème-corps-esprit, ou le « mind body problem », pose question des relations entre le corps et le cerveau, plus particulièrement l’esprit. Un philosophe américain du nom d’Hilary Putnam nous fait part d’une de ses expériences de pensée, et cela dans son livre «
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Le problème de la nature juridique du mariage
droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE ESTUN CONTRAT
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Le problème de la scolarisation des enfants Rom
Des ressortissant croates d'origine rom ont, lors de leur scolarité, fréquenté des classes réservées aux roms dans deux écoles primaires. Or, parmi diverses critiques visant cette séparation et, plus généralement, des conditions scolaires pour les enfants roms, ils considèrent qu'ils ont reçu dans ces classes des enseignements insuffisants - vis-à-vis
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Le problème du concept d'état
a dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu la note de 14,5 / 20. Une appréciation a été faite sur la forme quant à l'omission des transitions entre chaque sous partie. Enfin précision qui
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Le problème du concept d'état
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique Il faut toutefois noter que ce concept est difficile ŕ cerner
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