Le referendum

I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire

L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de la révolution française, où les révolutionnaires ne veulent plus d’un roi détenant les pleins pouvoirs. De ces idées va découler une conception de la souveraineté : celle de la souveraineté populaire.

Nous verrons donc la mise en place d’une démocratie directe (A) puis nous étudierons les enjeux du referendum dans la souveraineté populaire (B).

A) La mise en place d’une démocratie directe

La souveraineté populaire est caractérisée par un pouvoir dont est titulaire le peuple, considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Cette vision est exposée dans l’œuvre du contrat social, du philosophe Jean Jacques Rousseau, qui explique que, « chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine », si la société est composée de dix milles citoyens. Cela montre cette conception de pouvoir partagé de manière égalitaire avec le peuple et cette volonté de rupture avec une souveraineté octroyée à une autorité supérieure ou à un représentant. La souveraineté populaire semble traduire un idéal démocratique.

De cette vision de la souveraineté populaire découle la volonté de la mise en place d’une démocratie directe comme régime politique. En effet, une démocratie directe étant une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans passer par le biais d’intermédiaires est le régime le plus démocratique qui soit. C’est donc au peuple d’adopter des lois et toute décision et de participer pleinement et librement à la vie et activité politique sans passer par le filtre de représentants politiques. Elle permet donc une participation directe et est donc l’application même de la théorie de la souveraineté populaire.

La conception et application de la démocratie directe est basée sur le modèle politique athéniens où le peuple participait directement au pouvoir et cette participation constituait un devoir civique.

De nos jours, des pays comme la Suisse ont adopté le système de démocratie directe en permettant à sa population de participer pleinement et librement à la prise de décision et d’adoption de lois par le biais de referendum, qui demeure un outil majeur dans la conception de la souveraineté populaire.

B) Les enjeux du referendum dans la souveraineté populaire

La souveraineté populaire donnant pouvoir aux citoyens, elle donne aussi la possibilité de participation directe à la vie et aux décisions politiques par le biais de referendum, qui demeure la clé d’une parfaite démocratie. En effet, la referendum constitue le seul moyen de prise de décision de manière démocratique, car fait participer la population directement à la prise de décision. L’organisation de referendum permet ainsi à la population l’exercice et l’expression même de leur souveraineté et le développement de leur droit civique de participation à la vie politique. D’une manière générale, seuls les citoyens eux-mêmes sont à mêmes d’exprimer pleinement leur volonté et de se représenter sans passer par le biais d’intermédiaire, qui sont donc les représentants politiques, qui présentent le risque de déformer voire même de ne pas tenir compte de la vox populi. Le referendum permet donc une égalité politique et une transparence de la vie politique envers les citoyens. Nous pouvons prendre l’exemple de la Suisse qui demeure le pays le plus « démocratique » qui soit. En effet, depuis 1848, la Suisse a formé 562 objets référendaires. Ce fonctionnement politique est par ailleurs permis du fait de la petite taille du pays ainsi que de l’organisation du pays en cantons. En effet, dans certains cantons comme Appenzell ou Glaris, il existe la pratique du « Landsgemeinde », qui est une institution de démocratie directe ayant pour objectif de résoudre des conflits collectifs ou prendre des décisions en faisant appel à l’ensemble des citoyens. Une fois par an, la population procède à une élection à main levée du président du Landsgemeinde ainsi que des collègues etc…

D’une manière générale, une personne aura plus de faciliter d’enfreindre une loi à laquelle il n’aura aucunement participé que ce soit pour son élaboration, pour son adoption ou sa promulgation qu’une loi à laquelle il y a consenti et exprimé son consentement, car le referendum permet à toute personne d’une part de réfléchir sur une loi ou décision mais notamment de mieux l’accepter, ce qui pourrait donc accroitre leur intérêt. De plus, ces décisions prises par les citoyens demeurent plus légitime et donc démocratique qu’un pouvoir de prise de décision conféré à un représentant politique.

Le referendum par définition est donc l’outil permettant d’instaurer une souveraineté du peuple dans la société, ce qui est la base même d’une démocratie. En effet, la population serait consultée pour des questions d’enjeux sociétales comme la gestation pour autrui (GPA) par exemple

Nous pouvons ainsi dire que le referendum demeure un outil majeur d’expression de la souveraineté du peuple et une participation accrue au referendum peut caractériser une vitalité du système politique d’un État donné.

II) Le referendum : un outil controversé et critiqué

Bien que le referendum se présente comme un moyen d’expression de la souveraineté du peuple, cet outil majeur de la démocratie notamment celle de la démocratie semi-directe fait l’objet de plus en plus de critiques. C’est donc ces critiques que nous étudierons dans une première sous partie (A) et nous exposerons la proposition d’un régime alternatif, celui de la démocratie semi-directe (B).

A) Le referendum

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