Le référendum : Affaire Du Peuple ?

Le référendum : affaire du peuple ?

« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté́ réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol . Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté́ en disposant que « La souveraineté́ nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Le terme référendum vient du latin referre qui signifie faire un rapport, soumettre à une assemblée. Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le pouvoir référendaire est un des principaux attributs de la fonction présidentielle dans la conception gaullienne de 1958 : l’appel au peuple permet au chef de l’état de conforter ou de remettre en cause sa légitimité et de court-circuiter le régime représentatif traditionnel. C’est sous l’influence de René Capitant, juriste et homme politique, que le référendum fut réhabilité en 1958. Mais depuis la fin des années gaulliennes et l’issue négative du référendum de 1969, les successeurs du général de Gaulle ont opté pour un usage plus prudent et plus rare de cette procédure. Depuis 1995, plusieurs révisions ont diversifié à la fois l’objet et la procédure du référendum, dont le président n’a plus la totale maitrise. La décision de recourir au référendum nécessite l’intervention préalable du gouvernement, du parlement ou d’une partie du corps électoral. Le premier type de référendum est celui de la révision constitutionnelle (article 89). Le second est celui de l’article 11, qui organise le référendum législatif, qui peut être à l’origine de l’exécutif, du Parlement ou d’une minorité de parlementaires et de citoyens (procédure introduite par la révision du 23 juillet 2008). On peut aussi ajouter le référendum d’autodétermination (article 53). À cela, il faut y ajouter depuis la révision de 2005 le référendum de l’article 88-5 qui prévoit de soumettre au peuple français l’adhésion de tout nouvel état à l’UE. Cependant, le référendum n’échappera pas à ce qui semble être son destin en France : il se transformera en plébiscite.

Si par principe le référendum va de pair avec la souveraineté du peuple, on peut constater que ce sont les gouvernants qui contrôlent l’exercice de ce pouvoir populaire. Étant donné la main mise des gouvernants sur l’exercice de ce pouvoir, le référendum, sous la Vème République, permet t’il au peuple de pouvoir participer à une prise de décision politique ?

I- La restriction de l’expression du peuple par référendum

Avec la Constitution de 1958 et son article 11, le peuple peut adopter des lois au même titre que le Parlement. Cependant, l’intervention du peuple dans le champ législatif est limitée par celle des gouvernants.

a) Des limites dues aux exigences de la procédure

La constitution de 1958, en son article 11, stipule que l’initiative du référendum revient au Président de la République sur proposition du gouvernement collégialement et pas seulement du Premier Ministre, c’est donc en conseil des ministres que la proposition de référendum est faite. L’exécutif dispose donc du pouvoir d’initiative et du pouvoir de décision.

Après le débat gouvernemental, le projet est présenté aux deux assemblées pour être débattu.

Pour les projets de révision constitutionnelle, conformément à l’article 89 ils doivent être votés par les assemblées en termes identiques avant d’être soumis au référendum.

Pour les lois organiques, après débat, le Parlement peut s’opposer à celles-ci. Mais si la proposition n’a pas été examinée dans le délai imparti par les assemblées, alors le Président peut la soumettre directement au peuple.

Lorsque le référendum a conduit à l’adoption du projet de loi, le Président promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent. Si la proposition n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition portant sur le même sujet ne peut être présentée avant deux ans suivant la date du scrutin.

Néanmoins, le recours au référendum n’est pas systématique, les lois organiques sont majoritairement votées par le Parlement, ce qui est tout autant démocratique étant donné que les députés sont les représentants du peuple, élus directement par lui au suffrage universel.

Quant aux révisions de la Constitution, sur les vingt-quatre depuis 1958, seulement deux ont été soumises au référendum. En effet, l’autre moyen de réviser le Constitution est la faire approuver par le Congrès, c’est la réunion du Sénat et de l’Assemblée Nationale en même temps et dans un même lieu, généralement au Château de Versailles, et s’ils votent oui à la majorité des trois cinquièmes, alors la révision pourra entrer en vigueur.

Enfin, l’initiative du référendum peut venir du Parlement mais la proposition doit émaner des deux assemblées, ce qui complique les choses, et surtout cette initiative parlementaire ne peut s’exercer que sur un texte du gouvernement.

L’initiative populaire n’existe donc pas, elle est toujours limitée par les gouvernants et les assemblées, mais aussi par les domaines qui sont ouvert aux français.

b) Des limites dues à la rareté de son utilisation

Il est écrit dans l’article 11 de la Constitution que « Le Président de la République, … peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Deux référendums ont été organisés sur la ratification d’un traité, celui relatif à l’adhésion de la Grande Bretagne à la CEE en 1972 et celui de Maastricht en 1992.

La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a permis d’élargir les domaines du référendum à l’économie, à l’environnement et au social ( la révision de 2008 a ajouté « environnementale »), ce qui concerne le peuple directement, les citoyens peuvent ainsi avoir

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