Politique et International
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Le principe de proportionnalité.
LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Le contrat de cautionnement, principale sureté personnelle est visé à l’article 2288 du code civil. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige à payer auprès d’une autre, le créancier, la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Or le cautionnement
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative en France est la conséquence d’un principe fondamental qui est le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qu’il y a en France une justice administrative spécialisée. Mais l’apparition du juge administratif
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Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?
Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que
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Le principe de solidarité entre partenaires
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 27 avril 2004 , concernant le devoir de solidarité dans une situation de concubinage ( entre M.X et Mme Y ), et au visa des articles 220 et aussi 1202 du Code civil
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Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ?
Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de
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Le principe de subsidiarité et de proportionnalité
I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice
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Le principe général de la responsabilité civile
La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à
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Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ?
« Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? » « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L’Article 3 de la Constitution
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LE PRINTEMPS ARABE
Plusieurs pays du monde arabe sont le théâtre de manifestations visant les régimes en place afin de lutter contre la corruption, le népotisme, la cherté de la vie et les inégalités. |LA REVOLTE TUNISIENNE | 17 décembre 2010 : Mohamed Bouazizi s’immole par le feu à Sidi Bouzid après que
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Le Printemps Arabe
Peut-on dire que depuis 2011 le monde arabe est entré dans une ère nouvelle ? La réponse est affirmative. Que l’on se rappelle la rapidité avec laquelle l’étincelle de l’immolation de Bouazizi a embrasé l’ensemble des pays arabes. Des chefs d’État, jugés indétrônables, ont été déboulonnés. D’autres vacillent. D’autres encore
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Le Printemps arabe
Le printemps arabe est un mouvement de contestation populaire avec un impact sur le fond plus que conséquent. Ce mouvement mené principalement les étudiants à l’aide de nouveaux moyens de mobilisation tels que les réseaux sociaux ou bien encore les ordinateurs a été source de nombreuses pertes humaines , de
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Le Printemps arabe, contestation multiforme ?
Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre de l’attention internationale la région Nord-Africaine et le Moyen-Orient. Ce réveil démocratique, initié en Tunisie et ensuite étendu à tout le Monde Arabe, c’est-à-dire un ensemble régional partageant une langue
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Le privé peut-il servir le public ?
TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini exclusivement comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique. La notion de service public était donc une notion simple et restreinte mais qui s’est complexifiée au fil du temps.
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Le prix et les décisions des agents économiques cas
Economie – Mr Rakotondravoavy Thème 1 - « La coordination des agents économiques par les échanges » Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/6b/Offre-demande-equilibre.svg/240px-Offre-demande-equilibre.svg.png Quel est le rôle du prix dans un système économique donné ? 1. La formation du prix par le marché La
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