Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ?

« Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? »

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L’Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française, rédigé le 4 octobre 1958 souligne la concordance entre le principe représentatif et la souveraineté des peuples. La constitution de 1958, établie depuis plus de 60 ans, est la deuxième constitution ayant la plus grande longévité, sûrement un signe de son équilibre. Pourtant certains refusent cette stabilité.                                                                                                                Le principe de représentativité correspond à l’élection de volontaires qui représenteront le peuple durant une durée limitée. Ces représentants élus expriment la volonté des citoyens. Ils incarnent l’opinion publique en votant les lois. Dans le système représentatif le pouvoir du peuple s’exprime par son droit de vote, reconnu par le suffrage universel. La souveraineté quant à elle est l’autorité suprême, selon Raymond Carré de Malberg « Le mot souveraineté désigne non pas une puissance mais bien une qualité, une certaine façon d’être à un certain degré de puissance. La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui ». La souveraineté du peuple ou souveraineté populaire correspond donc à la mise en place d’un régime où le peuple détient l’autorité suprême. La souveraineté des peuples est un concept politique, innové en 1772 dans l’ouvrage, du Contrat social, de Jean-Jacques Rousseau. Pour lui, "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus".  Chaque citoyen détient donc une part de la souveraineté, et c’est par la réunion de tous que la souveraineté populaire sera complète. Cependant la France actuelle utilise la démocratie libérale c’est-à-dire une démocratie représentative qui fonctionne selon les principes du libéralisme. Le libéralisme repose sur la reconnaissance des droits fondamentaux naturels de chaque citoyen par exemple les droits de l’homme. Par antagonisme l’illibéralisme est selon le politiste Matthijs Bogaards « une situation démocratique où, néanmoins, l’indépendance de la justice est malmenée, et les citoyens ne bénéficient pas d’un traitement égalitaire face à la loi, ni de protections suffisantes face à l’État ou à des acteurs privés ». La France affirme que dans son système libéral, la souveraineté est détenue par le peuple malgré l’utilisation du système représentatif.                 La récente montée en puissance du mouvement des « gilets jaunes » qui au départ manifestaient contre la hausse des carburants et le faible pouvoir d'achat, est le fruit d’une colère sociale longtemps dissimulée. En effet, les « gilets jaunes » protestent contre le système actuel. Ils se sentent incompris, trompés, délaissés par le gouvernement. Pour eux, le système représentatif ne permet pas de retranscrire en action ou projet leurs besoins et leurs idées. De ce point de vue, nous pourrions dire que la souveraineté du peuple se ne traduit pas par le principe de représentation. Or ce mouvement est actuellement représenté par un parti ; en effet Jacline Mouraud, ex-figure des gilets jaunes a annoncé la création de son parti politique, "Les Émergents". Nous pouvons voir sur ce point que le principe représentatif est créé pour permettre à tous d’être représentés.                                                             Dans le cas qui nous occupe nous parlerons du système représentatif et de la souveraineté du peuple en France depuis 1791, date de l’adoption de la première constitution lors de la création de la monarchie constitutionnelle.                                                        Le principe de souveraineté des peuples implique que chaque citoyen puisse apporter son vote sur chacune des affaires de l’état. Or le principe représentatif est une délégation de la souveraineté à des représentants élus. Le peuple ne détient de ce ne fait pas la souveraineté. Pourtant le principe de représentativité et celui de souveraineté du peuple sont tous les deux inscrits dans La Constitution, dans le même article. Comment peuvent-ils fonctionner ensemble ? Quels sont leurs relations ? Est-il possible que la souveraineté du peuple existe sans principe de représentativité ? Et inversement est-il possible que le principe de représentativité existe sans la souveraineté du peuple ? Ne seraient-ils pas finalement deux principes complémentaires ?                                                                                    Comment peut-on concilier la souveraineté populaire et le principe de représentativité ?                                                                                                        Nous verrons que le principe représentatif et la souveraineté du peuple sont deux notions qui paraissent inconciliables (I) mais qu’elles peuvent néanmoins s’accommoder (II).

1.  Le principe représentatif et la souveraineté du peuple, deux notions inconciliables

Le principe représentatif et la souveraineté du peuple paraissent être deux notions inconciliables. Philosophiquement, tout d’abord, ces deux notions s’opposent (A), de plus, dans la société actuelle elles s’inscrivent dans des contextes totalement différents et paraissent ainsi dépassées (B).

1. Présence d’une opposition en philosophie entre la souveraineté du peuple et le principe représentatif.

La souveraineté du peuple ne peut être représentée. Elle correspond à l’intégralité du pouvoir entre les mains du peuple. Il paraît donc logique que le peuple puisse donner sa voix dans chacune des affaires de l’Etat, le peuple doit être au courant de toutes les actions faites menées par l’état, de tous les projets de loi et doit aussi pouvoir les valider ou non avant qu’elles ne soient mises en œuvre. Rousseau s’indigne face au principe de représentativité, car pour lui quand « la multitude est ainsi réunie en un corps, on ne peut offenser un des membres sans attaquer le corps ; encore moins offenser le corps sans que les membres s’en ressentent. » Nous pouvons comprendre que lorsque tous les hommes forment un corps, ils ne font qu’un et il paraît impossible que tous ne suivent pas le même chemin. Dans ce cas, la volonté et les opinions de tous sont respectées. Or si le pouvoir était détenu par ses sujets, l’intérêt commun pourrait disparaître face à leurs propres intérêts. Une seule personne ne peut être le porte-parole de toutes les autres. Selon Rousseau, « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point », extrait de, Du contrat social. Un seul homme peut ne peut pas prendre en compte les besoins de chacun, l’homme peut mentir puis tromper, il peut servir ses besoins avant de servir ceux des gens qu’il représente. Selon Rousseau, « La loi n’étant que la déclaration de la volonté générale, il est clair que dans la puissance législative le peuple ne peut être représenté ; mais il peut et doit l’être dans la puissance exécutive, qui n’est que la force appliquée à la loi ». Rousseau émet une différence entre la puissance exécutive et la puissance législative, la puissance exécutive n’est régie que par la loi. La loi n’a pas d’opinion, elle n’est pas comparable à une personne. Représenter la loi ce n’est pas représenter les citoyens mais veiller à ce que la vie en collectif puisse être possible par rapport aux droits et aux devoirs de chacun. C’est pourquoi selon Rousseau il est normal que les citoyens soient représentés pour assurer la puissance de l’exécutif mais il est inconcevable que les citoyens soient représentés dans la vie politique. Bien que les termes : souveraineté du peuple et principe représentatif soient opposés, nous devons aussi remarquer qu’ils ont évolué depuis le Vème siècles avant J-C.

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