Institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

5/10/15

INTRODUCTION :

Que sont les institutions administratives ?

Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration de la loi. Les deuxièmes : les institutions administratives : elles sont là pour exécuter, préciser, rendre les services publique. Les 3e : institutions juridictionnelle, pour trancher les litiges qui interviennent dans le cas de l’application des règles.

La grosse difficulté en France, il y a de nombreuses institutions administratives, il y a plusieurs catégories, sans homogénéité. Cette hétérogénéité est source de problème. Il y en a même que l’on n’arrive pas à classer. 2e difficulté : déterminer les fonctions précises – voir cours de 2e années – les institutions administratives ont deux grandes fonctions : la première, c’est d’exécuter en adoptant des textes, deuxième fonction : exécution en délivrant une prestation = service publique.

La principale difficulté réside dans le fait que les institutions administratives ne sont plus les seules à délivrer des prestations du service public.

PLAN :

Aujourd’hui on peut distinguer 5 catégories d’institutions administratives.

• Il y a des Inst ad que l’on peut nommer d’étatique.
• Les collectivités territoriales – bien réviser, notion que le prof aime bien
• Les établissements publics
• Les autorités administratives indépendantes
• Les autres : catégories résiduelles

TITRE I – L’Etat et son administration

En France l’Etat s’est construit autour de son administration, on ne peut pas avoir d’Etat fort sans une administration forte.

I – Aperçu historique et approche politique

Aperçut historique

Historiquement, les Etats sont des constructions plutôt moderne, il y a eu des sociétés sans Etat (ex : les Empires, des Cités). Ce qui singularise un Etat, c’est son administration, à contrario d’un Empire qui n’avait pas une puissance administrative. Pour qu’il y ai un Etat stable, il vaut mieux une administration centrale puissante. S’il n’y en a pas, il y aura par conséquent une dislocation de l’Etat.

Il commence à véritablement s’organiser vers le 12e siècle notamment avec P. Auguste, c’est un roi qui va se doter d’une administration centrale, il va s’entourer de personnes qui vont faire appliquer les règles. Il est considéré comme le premier roi qui va se doter d’une administration dans le but de centraliser le service du pouvoir politique. Cependant cela prendra du temps.

Vers 1648, un pas est franchi, par des signatures du traité Westphalie adopté par l’ensemble de l’Europe. En 1789, l’Etat va prendre la forme actuelle, on trouve certains principes de 1789 présent aujourd’hui, un Etat jacobin. A partir de 1789 qu’on peut dire que l’Etat devient puissant. Il est concurrencé par de nombreux acteurs, notamment les organisations internationales etc.. Il y aujourd’hui des institutions politiques et administratives supranationales. Au niveau national, l’Etat a un peu changé, il était toujours unitaire, ce qui a changé c’est que l’administration s’est développé, elle est encore plus puissante aujourd’hui. Non seulement l’Etat s’est centralisé, mais en plus l’Etat est devenu omniprésent – Certains disent qu’il est devenu obèse – on est passé d’un Etat gendarme (un Etat centré sur ses compétences régaliennes) à un Etat providence, un Etat qui va prendre en charge toute une série de prestations.

II – La personnalité juridique de l’Etat

Approche politico-politique

L’Etat c’est une personne morale. La personnalité morale est une sorte d’abstraction. Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui en réalité vont décider de s’associer pour mener une activité (une entreprise, gérer des biens, un syndicat…). Une fois constitué la personne morale, elle va être doté d’attribut qui se rapproche d’une personne physique avec un nom, un « domicile », les personnes morales ont des caractéristique de personnes physiques.

L’Etat est une personne moral comme une association, il a au niveau national un patrimoine, des biens qui lui appartiennent, il a des droits et des obligations (on peut l’attaquer en justice) cependant d’une nature un peu particulière, c’est une personne morale de droit publique (cependant il n’est pas le seul). Sa personnalité morale est particulière car il est une personne souveraine, universelle et unitaire. C’est-à-dire que l’Etat est une personne unique parce que souveraine. Il est le seul à être reconnu sur la scène internationale. Seul l’Etat peut signer des traités internationaux. L’universalité : le principe selon lequel l’Etat a vocation à régir l’ensemble de son territoire et l’ensemble de la population qui s’y trouve. NB : ce n’est pas le cas dans tous les pays. Il existe des Etats fédéraux où l’Etat n’a pas vocation à régir toutes les compétences. L’état se caractérise selon son unité techniquement les lois sont les mêmes pour tous.

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