Le privé peut-il servir le public ?

TD Droit Administratif

Sujet : Le privé peut-il servir le public ?

Introduction

Originellement, le service public était défini exclusivement comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique. La notion de service public était donc une notion simple et restreinte mais qui s’est complexifiée au fil du temps.

De nombreuses activités peuvent s’apparenter à un service public.

Problème : Si l’Etat s’immisce abusivement dans la vie économique, ne doit-il pas se réfréner et laisser un certain nombre de missions pouvant relever de l’intérêt général au secteur privé ?

L’intérêt général peut en effet recouvrir un nombre très large d’activités, doivent-elles pour autant être toutes assurées par l’Etat ? Dans les faits l’Etat assure un certains nombre d’activités qui pourraient l’être par des sociétés privées.

Nous observerons dans un premier temps comment l’Etat s’est progressivement accaparé un certains nombre d’activités sous prétexte qu’elles relevaient de l’intérêt général puis dans un second temps comment aujourd’hui l’Etat revient en arrière et libéralise un certains nombre de secteurs, ou confie la charge de ces services au privé : illustrant ainsi le rôle que peux jouer le privé dans le fonctionnement des services d’intérêt général.

I – Un élargissement de la sphère des services publics qui impose de recourir au privé

A – Une notion de service public qui s’est élargie        

L’Etat avant le XXème siècle se contentait d’assurer les missions dites régaliennes de défense du territoire, maintien de l’ordre et de justice : on qualifie cette forme d’Etat gendarme. Mais au XXème siècle l’Etat va prendre à sa charge un nombre grandissant de services publics et certaines activités auparavant assurées par des organismes privés vont devenir des monopoles de l’Etat : on qualifie cette forme d’Etat providence.

Se faisant l’Etat a donc nécessairement élargit la sphère de ce qui pouvait être qualifié de service public, mais cette sphère étant devenue de plus en plus massive : l’Etat s’est trouvé de plus en plus enclin à recourir à des organismes privés pour assurer des services publics.

B – Le recours accru aux organismes privés pour assurer des missions de service public

De nouveaux statuts et mécanismes juridiques vont apparaître afin que des organismes privés puissent se voir confier la charge de certains services publics.

Dans un premier temps, dans la période de l’entre-deux guerres certains services publics ne vont plus être assurés directement par l’Administration mais seulement assumés par elle : c’est-à-dire que certains services vont pouvoir être confiés à des personnes privées via des concessions. Mais aussi vont pouvoir être reconnu directement sans aucun contrat de concession le fait que certaines personnes privées puissent prendre en charge des services publics. Ex : Arrêt CE 13 mai 1938, Caisse primaire et protection. Reconnaît le rôle d’intérêt général des caisses de sécurité sociale.

Ainsi l’intérêt général va progressivement se retrouver partout dans le monde économique.

Certains organismes publics en charge de services publics vont eux aussi se voir appliquer de nouvelles dispositions juridiques afin de pouvoir mieux cohabiter avec le secteur privé. D’où la création du statut de SPIC (Service Public Industriel et Commercial) par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 23 décembre 1921, Société générale d’armement : qui va acter la soumission au droit privé des personnes publiques qui exploitent « dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire » (TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest Africain) un service public.

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