La simplification du droit

LA SIMPLIFICATION DU DROIT

Nemo censetur ignorare legem », nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe bien connu de tous permet d’éviter qu’un individu invoque son ignorance du droit pour échapper à des sanctions.

Or de nos jours on parle de crise de la loi, le droit devant de plus en plus inintelligible que se soit pour les professionnels du droit et d’avantage encore pour le reste de la population non initié à ce domaine.

Cela rend donc difficile l’application du principe de non ignorance de la loi.

Il sera alors intéressant de se demander dans quelles mesures parle-t-on de crise de la loi et quels moyens sont mis en oeuvre pour y remédier?

Pour cela nous verrons dans une première partie que le droit est devenue beaucoup trop complexe d’ou la nécessité de sa simplification par le biais d’une codification que nous analyserons dans une seconde partie.

I- Un droit trop complexe, crise de la loi

Inflation législative

Aujourd’hui le monde est beaucoup plus complexe qu’il y a quelques années en arrière, il parait donc tout à fait normal qu’il y est d’avantage de lois pour expliquer et organisé celui-ci. On peut donc dire que ce phénomène d’inflation législative est en corrélation avec le développement du monde moderne.

Cependant il faut savoir qu’il est difficile de mesurer l’ampleur de ce phénomène ce qui nous amène à nous demander si il y a réellement plus de loi qu’avant. En réalité il s’agirait d’une impression causer par le fait que les lois sont d’avantage diffusées et visibles par la population, cette dernière ayant donc le sentiment générale qu’il y a plus voir trop de lois mais aucune preuves fiables ne peut confirmé ce sentiment.

De nos jours les législateurs s’acharnent à tout légiférer dans les moindres détails alors que la loi doit resté générale afin de laisser une place à l’interprétation des juges et de ce fait être adaptable à toutes les situations possibles.

Le risque est que les lois perdent de leur valeur si il y en a trop ce qui serait source de fragilité pour notre société.

Des lois en perpétuel réforme

On a donc vue que les textes sont extrêmement nombreux, mais nous allons voir ici qu’iIs ont en plus la caractéristique d’être très fréquemment modifiés.

Selon une étude 10% d’un code change chaque année.

Or pour respecter la loi il faut la connaitre ce qui devient difficile avec ces changement incessants.

Une autre raison de ces réformes serait que les lois sont situées à un rang inférieur à celui du bloc de constitutionnalité et celui des traités internationaux dans la hiérarchie des normes de Kelsen. On les retrouve donc à la 3ème place. Cela implique donc que la loi doivent respecté les traités internationaux c’est à dire s’y conformé. Or les traités sont chaque jours plus nombreux il est donc nécéssaire à chaque fois de réformer la loi afin de la rendre compatible avec ces traités.

Toutes ces modification dans la législation française

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