La simplification du droit

La simplification du droit

        « Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles. », Montesquieu, De l’esprit des lois (1748).

Ces paroles soulignent le phénomène de multiplication des lois qui augmentent de plus en plus chaque année aujourd’hui. Cela met en évidence la complexité du droit.

Le droit est un terme abstrait à définir. Cependant, on peut considérer ici que c’est un ensemble de règles, ayant d’abord un caractère général et abstrait, qui émane d’une puissance et régit sur toute un en ensemble d’individu. Il est appliqué par ce qu’on appelle la loi, formant l’ensemble des règles juridiques.

Le terme de simplification en lui-même peut se définir comme un processus visant à décomplexer quelque chose. Ainsi, la simplification du droit désigne par cette même définition à décomplexer le droit dans une société, c’est-à-dire à simplifier l’ensemble des lois qui forment ce droit.

Le sujet proposé impose donc l’étude du droit, en analysant sa complexité, les effets émanant de cette complexification et enfin d’observer les solutions entamées visant à simplifier la loi, et donc le droit. Ainsi, cette étude va principalement concerner le système juridique français, où la question de la simplification du droit émane de l’évolution du droit, c’est-à-dire depuis la création du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte.

La question qui se pose alors est sous la forme suivante : Peut-on réellement simplifier le droit ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie les facteurs qui mènent à la complexité du droit puis nous étudierons dans une seconde partie les solutions ayant pour objectif la simplification de ce droit.

1.  La complexité du droit

        Plusieurs facteurs sont à l’origine de la complexité du droit. D’une part la codification et l’évolution de la loi et d’autre part, le phénomène d’inflation législative.

1. Codification et évolution de la loi

        Les facteurs de la complexité ont leur origine dans la codification jusqu’à la création du Code civil de Napoléon Bonaparte en 1804 et dans l’évolution de la loi.

1. Codification et Code civil

        En France, la création du Code civil permet une avancée importante du droit sous la Ve République. Celui-ci fut rédigé par le roi de l’époque, Napoléon Bonaparte, avec l’aide de juristes d’exception, dont Portalis et Tronchet ; le discours préliminaire de Portalis figue même dans le Code civil en tête de page. Ce code est considéré comme un code corpus, puisque qu’après plus d’un siècle sans subir de modification véritable du fait de sa place de chef-d’œuvre, il est révisé bloc par bloc. La rédaction de ce code est considéré comme une évolution du droit notamment en raison des nombreuses tentatives d’adoption de Code civil qui ont échoué précédemment à celui de Napoléon Bonaparte, notamment le Code Henri III de 1587 ou le Code Michau en 1629. Cambacérès, qui a aussi travaillé sur le Code civil de 1804, a aussi fait une tentative sous la Ve République, qui fut tout autant un échec. Le Code civil de 1804 a ainsi pour objectif de facilité l’accès au droit, cependant certaines lacunes révélés par des juristes vont mener à sa révision, constante encore aujourd’hui. Ainsi cela amène à faire entrée de nouvelles lois en vigueur et d’abroger des lois anciennes constamment, constituant alors une insécurité juridique.

1. Évolution de la loi

        On constate aussi que de nos jours, beaucoup de lois sont mal écrites, mal rédigées. Cela met en péril l’intelligibilité de la loi, c’est-à-dire la compréhension et l’interprétation de cette loi par les juges, l’État lui-même et la société. Il faut donc la corriger afin de l’appliquer correctement. Ainsi l’entrée en vigueur des nouvelles lois afin de corriger ou de supprimer les anciennes lois mal rédigées constitue un souci de présomption de connaissance de la loi. Nemo censetur ignorare legem, « nul n’est censé ignoré la loi », or avec toutes les lois qui entrent vigueur et qui s’abrogent, il est difficile de respecter la présomption de connaissance de la loi.

1. L’inflation législative

        Ainsi dans le système juridique français, il y a une importante croissance du nombre de lois qui entre en vigueur : c’est la multiplicité de la loi. Cette multiplicité de la loi est alors à l’origine du phénomène d’inflation législative : on l’appelle aussi la crise de la loi ou la modernité de la loi. Ce phénomène, analogue à l’inflation monétaire, ce caractérise par le fait que la multiplication des lois entraîne une perte de valeur, de ces même lois. Ces lois deviennent donc moins effectives et cessent d’être appliquées. Mais d’où viennent cette multiplication des lois ?

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